DOC.FR GROUP

Mentions du greffe au RCS (10)

• 26/09/2022Par Jugement du Tribunal de Commerce de Blois en date du 20/05/2022, le Tribunal a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce.
• 30/05/2022Radiation d'office à compter du 24/05/2022 Radiation d’office consécutive à la clôture de la procédure de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (art R. 123-129 1° du code de commerce)
• 25/05/2022Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• 25/05/2022Jugement du tribunal de commerce de Blois en date du 20 Mai 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• 24/05/2022Radiation d’office consécutive à la clôture de la procédure de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (art R. 123-129 1° du code de commerce)
• 24/05/2022En date du 20/05/2022, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif