DNS · D.N.S BB
Production de films institutionnels et publicitaires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DNS · D.N.S BB est « Production de films institutionnels et publicitaires ».
- Radiée depuis le 27/12/2013 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384 940 672
- SIRET siège
- 384 940 672 00031
- Dénomination
- DNS
- Nom commercial
- D.N.S BB
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 06/03/1992
- Date de radiation
- 27/12/2013
- Code NAF / APE
- 59.11B(Production de films institutionnels et publicitaires)
- Numéro RCS
- 384 940 672R.C.S.Versailles
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 RUE ST VINCENT, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Création : 01/04/2006
Activité : Production de films institutionnels et publicitaires (59.11B)
Adresse : ZONE AIRPARC 6 D AV DE L EUROPE, 78117 TOUSSUS-LE-NOBLE
Création : 09/08/1993
Activité : Travaux d'installation électrique (45.3A)
Adresse : 7 RUE JEAN MERMOZ, 78000 VERSAILLES
Création : 06/03/1992
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/02658
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2201216
Irrecevabilité
DONNÉES DE CONNEXION - Captation des données informatiques - Opérations de blocage et redirection des données nécessaires - Validité L'article 706-102-1 du code de procédure pénale autorise la captation de toutes données informatiques, y compris celles en cours de transmission. Dès lors sont régulières les opérations de blocage et de redirection des données, préalables nécessaires à leur captation CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01330
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01331
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400088
Irrecevabilité
INFORMATIQUE - Jeux d'argent et de hasard en ligne (loi du 12 mai 2010) - Mesures de lutte contre les sites illégaux - Action en arrêt de l'accès aux sites - Qualité pour défendre - Fournisseurs d'accès - Distinction entre opérateurs de services ou de réseaux (non) - Importance pour l'opérateur de pouvoir procéder lui-même au blocage (non) Il résulte de la combinaison des articles 61 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 et 6, I, 1, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 qu'en cas d'inexéc
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/03503
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bastia · CT0268
N° 3
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « production de films institutionnels et publicitaires », basée à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.11B · Production de films institutionnels et publicitaires) — 31 753 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
107 k€
sur 1 788 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 107 k€
Médiane
≤ 325 k€
Q3
> 325 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 59.11B · Production de films institutionnels et publicitaires) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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