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DMT

Transports routiers réguliers de voyageurs

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN812 692 119TVAFR90812692119
74 RUE JEAN JAURES, 93240 STAINS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de DMT est « Transports routiers réguliers de voyageurs ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 13/07/2018 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
812 692 119
SIRET siège
812 692 119 00017
Dénomination
DMT
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR90812692119Format valide
Date de création
24/03/2015
Date de radiation
13/07/2018
Code NAF / APE
49.39A(Transports routiers réguliers de voyageurs)
Capital social
20 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
812 692 119R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

74 RUE JEAN JAURES, 93240 STAINS

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

  • Le transport public routier de personnes, la location de voiture et le service voiturierdu 24/03/2015 au 13/07/2018 · APE 4939A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 13/07/2018Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 13/07/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Legras De Grandcourt Patrick . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/07/2018
  • 12/12/2017Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 12/12/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J02009 , date de cessation des paiements le 09/11/2016 , désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

20 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

DRISS MCHAIMACH

Président de SAS
Naissance : 1977

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
812 692 119 00017

Adresse : 74 RUE JEAN JAURES, 93240 STAINS

Création : 24/03/2015

Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300301

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52101130

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Qualification - Clause pénale - Exclusion - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Qualification - Clause pénale - Exclusion - Portée La contrepartie financière de la clause de non-concurrence, qui a la nature d'une indemnité compensatrice de salaire stipulée en conséquence de l'engagement du salar

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 17/13837

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/018961

    Prononce la nullité de l'assignation

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « transports routiers réguliers de voyageurs », basée à STAINS, créée en 2015. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 812 692 119 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.39A · Transports routiers réguliers de voyageurs) — 3 355 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

4 M€

sur 1 011 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 769 k€

Bas du marché

≤ 4 M€

Médiane

≤ 11 M€

Q3

> 11 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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