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DMS

Autres commerces de détail spécialisés divers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN815 187 422
10 RUE DU MIDI, 65350 LOUIT
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de DMS est « Autres commerces de détail spécialisés divers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 09/04/2019 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
815 187 422
SIRET siège
815 187 422 00010
Dénomination
DMS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
01/12/2015
Date de radiation
09/04/2019
Code NAF / APE
47.78C(Autres commerces de détail spécialisés divers)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/10 (chaque année)
Numéro RCS
815 187 422R.C.S.Tarbes

Adresse du siège

10 RUE DU MIDI, 65350 LOUIT

65 — Hautes-Pyrénées · Occitanie

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

DANIELE SANCHEZ

Président de SAS
Naissance : 1971

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
815 187 422 00010

Adresse : 10 RUE DU MIDI, 65350 LOUIT

Création : 01/12/2015

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

SecondaireFermé
815 187 422 00028

Adresse : 2 AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS, 65100 LOURDES

Création : 17/03/2016

Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)

Enseigne : LE LITOR

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52401232

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Application - Mise en cause - Cas - Fusion-absorption - Engagement unilatéral du nouvel employeur - Maintien de dispositions conventionnelles - Dispositions conventionnelles en vigueur au sein de l'entreprise absorbée - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Application - Mise en cause - Cas - Fusion-a

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 21/025241

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/020551

    Expertise

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900496

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 - Article 4.08 - Suspension du contrat de travail - Suspension pour maladie d'origine non professionnelle - Licenciement pendant la période de suspension - Licenciement pour insuffisance professionnelle - Val

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « autres commerces de détail spécialisés divers », basée à LOUIT, créée en 2015. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· collective

    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Consulter sur bodacc.fr

  4. annonce· collective

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 815 187 422 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 25/04/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.78C · Autres commerces de détail spécialisés divers) — 45 796 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

168 k€

sur 6 567 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 69 k€

Bas du marché

≤ 168 k€

Médiane

≤ 423 k€

Q3

> 423 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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