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DMS

Location de logements

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN813 065 885
545 BD GRAND DU SUPER CANNES, 06220 VALLAURIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de DMS est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/01/2024 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
813 065 885
SIRET siège
813 065 885 00010
Dénomination
DMS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
13/07/2015
Date de radiation
30/01/2024
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Capital social
600,00 €
Numéro RCS
813 065 885R.C.S.Nice

Adresse du siège

545 BD GRAND DU SUPER CANNES, 06220 VALLAURIS

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

  • Acquisition transformation construction administration vente et locations de biens et droits immobiliers.du 13/07/2015 au 30/01/2024 · établissement secondaire · APE 6820A

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 30/01/2024Radiation d'office du RCS d'Antibes le 30/01/2024
  • 31/12/2020Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2019 sans disparition de la personne morale
  • 31/12/2020Dissolution à compter du 30/09/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2019, liquidateur : FELAPPI Dominique, siège de la liquidation : 545 Grand Boulevard de Super Cannes 06220 Vallauris, parution de la publicité légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur en date du 25/12/2020

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
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Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

600 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

DOMINIQUE FELAPPI

Liquidateur
Naissance : 1959

MICHAEL FELAPPI

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1994

SEBASTIEN FELAPPI

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1994

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
813 065 885 00010

Adresse : 545 BD GRAND DU SUPER CANNES, 06220 VALLAURIS

Création : 13/07/2015

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52401232

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Application - Mise en cause - Cas - Fusion-absorption - Engagement unilatéral du nouvel employeur - Maintien de dispositions conventionnelles - Dispositions conventionnelles en vigueur au sein de l'entreprise absorbée - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Application - Mise en cause - Cas - Fusion-a

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 21/025241

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/020551

    Expertise

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900496

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 - Article 4.08 - Suspension du contrat de travail - Suspension pour maladie d'origine non professionnelle - Licenciement pendant la période de suspension - Licenciement pour insuffisance professionnelle - Val

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à VALLAURIS, créée en 2015. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 813 065 885 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 06/02/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 797 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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