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DMS

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN798 667 499
30 GRANDE RUE, 68610 LAUTENBACHZELL
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de DMS est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 22/02/2022 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
798 667 499
SIRET siège
798 667 499 00015
Dénomination
DMS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
18/11/2013
Date de radiation
22/02/2022
Code NAF / APE
46.69C(Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services)
Capital social
2 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
798 667 499R.C.S.Colmar

Adresse du siège

30 GRANDE RUE, 68610 LAUTENBACHZELL

68 — Haut-Rhin · Grand Est

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Aucune estimation n'est substituée aux comptes manquants.

Capacité de remboursement d'un loyer

Non calculable

Capacité d'autofinancement absente des comptes disponibles.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

BERNARD FRANCOIS GLEY

Président de SAS
Naissance : 1954

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
798 667 499 00015

Adresse : 30 GRANDE RUE, 68610 LAUTENBACHZELL

Création : 18/11/2013

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (46.69C)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52401232

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Application - Mise en cause - Cas - Fusion-absorption - Engagement unilatéral du nouvel employeur - Maintien de dispositions conventionnelles - Dispositions conventionnelles en vigueur au sein de l'entreprise absorbée - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Application - Mise en cause - Cas - Fusion-a

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 21/025241

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/020551

    Expertise

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900496

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 - Article 4.08 - Suspension du contrat de travail - Suspension pour maladie d'origine non professionnelle - Licenciement pendant la période de suspension - Licenciement pour insuffisance professionnelle - Val

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · 2o chambre

    N° 14/00133

    Les actions en responsabilité engagées par une société commerciale contre ses dirigeants sociaux pour des actes frauduleux ayant conduit à un redressement fiscal se prescrivent, en application de l'article L.225-254 du code de commerce, par trois ans à compter de la révélation des faits dommageables qui avaient été dissimulés. Seule une enquête fiscale ayant permis la mise à jour de cette fraude, constituée par un système de majoration artificielle du chiffre d'affaires et des résultats et desti

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21400929

    Cassation

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Abattement pour frais professionnels - Frais professionnels - utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication - Remboursement - Remboursement sur déclaration des salariés - Cas - Indemnisation forfaitaire - Possibilité (non) Il résulte des articles 2 et 7 de l'arrêté interministériel du 20 décembre 2002 modifié par l'arrêté du 25 octobre 2005 que l'indemnisation des frais engagés par le travail

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4

    N° 12/04996

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services », basée à LAUTENBACHZELL, créée en 2013. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· radiation

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2019. N° RG : 21/00182

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· collective

    Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2019. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 21/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 798 667 499 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 08/05/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.69C · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services) — 6 420 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

922 k€

sur 2 262 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 229 k€

Bas du marché

≤ 922 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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