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DMS

Commerce de détail de la chaussure

SIREN531 321 834TVAFR16531321834
1 B CHEMIN DE COMBAREMBERT, 69002 CHAPONOST
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DMS est « Commerce de détail de la chaussure ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 0 salarié.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
531 321 834
SIRET siège
531 321 834 00099
Dénomination
DMS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR16531321834Format valide
Date de création
10/03/2011
Code NAF / APE
47.72A(Commerce de détail de la chaussure)
Convention collective
IDCC 1580— Industrie de la chaussure et des articles chaussantsLégifrance ↗
Effectif
0 salarié
Capital social
8 599,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
531 321 834R.C.S.Lyon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/03/2011)

Adresse du siège

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

La conception, la fabrication en sous-traitance et la commercialisation de chaussures en France et à l'étranger

  • Vente de chaussures et accessoires de maroquinerie sur mesure pour femmedepuis le 01/05/2015 · établissement secondaire · APE 1520Z
  • Fabrication de chaussuresdu 20/09/2023 au 06/07/2026 · établissement secondaire · APE 1520Z
  • Commerce de détail de la chaussuredu 10/03/2011 au 01/07/2013 · établissement secondaire · APE 4772A
  • CONCEPTION FABRICATION EN SOUS TRAITANCE COMMERCIALISATIONDE CHAUSSURES EN FRANCE ET A L'ETRANGERdu 10/03/2011 au 09/05/2019 · établissement secondaire · APE 4772A

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 25/09/2023RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 08-07-2023
  • 24/03/2021Mention portée par le greffier du tribunal decommerce de Paris en date du 07/10/2013: Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 10/06/2013
  • 07/10/2013CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 10-06-2013

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

9 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

10 référencés dans notre base · 2 en activité · 8 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
531 321 834 00107

Adresse : 1 B CHEMIN DE COMBAREMBERT, 69630 CHAPONOST

SecondaireEn activité
531 321 834 00073

Adresse : RUE DUPETIT-THOUARS, 75003 PARIS

Création : 28/12/2020

Activité : Fabrication de chaussures (15.20Z)

Enseigne : DESSINE MOI UN SOULIER

SecondaireFermé
531 321 834 00099

Adresse : 34 RUE QUIVOGNE, 69002 LYON

Création : 20/09/2023

Activité : Fabrication de chaussures (15.20Z)

Enseigne : DMS

SecondaireFermé
531 321 834 00081

Adresse : 7 RUE LAURENT VIBERT, 69006 LYON

Création : 28/12/2020

Activité : Fabrication de chaussures (15.20Z)

SecondaireFermé
531 321 834 00065

Adresse : 93 RUE DES MOINES, 75017 PARIS

Création : 09/05/2019

Activité : Fabrication de chaussures (15.20Z)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52401232

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Application - Mise en cause - Cas - Fusion-absorption - Engagement unilatéral du nouvel employeur - Maintien de dispositions conventionnelles - Dispositions conventionnelles en vigueur au sein de l'entreprise absorbée - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Application - Mise en cause - Cas - Fusion-a

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 21/025241

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/020551

    Expertise

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900496

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 - Article 4.08 - Suspension du contrat de travail - Suspension pour maladie d'origine non professionnelle - Licenciement pendant la période de suspension - Licenciement pour insuffisance professionnelle - Val

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 2o chambre

    N° 14/00133

    Les actions en responsabilité engagées par une société commerciale contre ses dirigeants sociaux pour des actes frauduleux ayant conduit à un redressement fiscal se prescrivent, en application de l'article L.225-254 du code de commerce, par trois ans à compter de la révélation des faits dommageables qui avaient été dissimulés. Seule une enquête fiscale ayant permis la mise à jour de cette fraude, constituée par un système de majoration artificielle du chiffre d'affaires et des résultats et desti

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21400929

    Cassation

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Abattement pour frais professionnels - Frais professionnels - utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication - Remboursement - Remboursement sur déclaration des salariés - Cas - Indemnisation forfaitaire - Possibilité (non) Il résulte des articles 2 et 7 de l'arrêté interministériel du 20 décembre 2002 modifié par l'arrêté du 25 octobre 2005 que l'indemnisation des frais engagés par le travail

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4

    N° 12/04996

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/01898

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

5 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
01/10/2025VenteAppartement · 22 m²93 RUE DES MOINES, 75017, Paris 17e Arrondissement217 k €
17/09/2025VenteAppartement · 64 m²19 RUE RENE LEYNAUD, 69001, Lyon 1er Arrondissement230 k €
09/07/2025VenteDépendance7 RUE HOUDON, 75018, Paris 18e Arrondissement1,3 M €
17/03/2025VenteDépendance7 RUE LAURENT VIBERT, 69006, Lyon 6e Arrondissement306 k €
07/02/2025VenteAppartement · 41 m²43 RUE RICHER, 75009, Paris 9e Arrondissement500 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Structure sans salarié, dans le secteur « commerce de détail de la chaussure », basée à CHAPONOST, créée en 2011.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

14 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    IN_39
    31/08/2026· N° J00283395374
    Consulter
  2. Formalité RNE

    10M
    06/07/2026· N° J00259904530
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Marques déposées (1)

Enregistrées auprès de l'INPI

Verbale

Cilky

Dépôt : 03/03/2026Expiration : 03/03/2036N° 5233481
CL. 12CL. 18CL. 25
Demande publiée

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

14

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 08/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    14 annonces, dernière publication 11/12/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.72A · Commerce de détail de la chaussure) — 5 519 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

284 k€

sur 1 230 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 141 k€

Bas du marché

≤ 284 k€

Médiane

≤ 655 k€

Q3

> 655 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)