DMD
Décolletage
En bref
L’activité déclarée de DMD est « Décolletage ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309 732 618
- SIRET siège
- 309 732 618 00025
- Dénomination
- DMD
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR43309732618Format valide
- Date de création
- 01/01/1977
- Code NAF / APE
- 25.62A(Décolletage)
- Convention collective
- IDCC 3248— MétallurgieLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 13 720,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 309 732 618R.C.S.Annecy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1977)
Activité déclarée au registre
DECOLLETAGE DECOUPAGE EMBOUTISSAGE MECANIQUE DE PRECISION
- DECOLLETAGEdepuis le 01/03/1977 · APE 2562A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/01/1977 · établissement secondaire · APE 285C
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/12/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 270 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
14 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 156 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 200 k € – 380 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE PONTVYS, 74970 MARIGNIER
Création : 01/05/1995
Activité : Décolletage (25.62A)
Adresse : 60 AVENUE DU DOCTEUR JACQUES ARNAUD, 74300 CLUSES
Création : 01/01/1977
Activité : Décolletage (28.5C)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/07139
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/01357
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/14803
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 5
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 4
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000740
Rejet
TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Contestations relatives aux sociétés commerciales - Domaine d'application - Cas - Action contre un dirigeant social à l'occasion de sa gestion d'une société commerciale - Option de compétence d'un demandeur non commerçant - Possibilité de saisir le tribunal civil Si la compétence des juridictions consulaires peut être retenue lorsque les défendeurs sont des personnes qui n'ont ni la qualité de commerçant ni celle de dirigeant d
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0760
N° 2
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900020
Rejet
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/00154
Autre décision avant dire droit
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « décolletage », basée à MARIGNIER, créée en 1977, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
16M25/03/2024· N° J00079871331
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 28/12/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.62A · Décolletage) — 527 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
4 M€
sur 322 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 913 k€
Bas du marché
≤ 4 M€
Médiane
≤ 10 M€
Q3
> 10 M€
Top 25%
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Sélection locale · dept 74
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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