openbase.

DMC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN488 234 345
134 ALLEE DES BASTIDONS, 83200 TOULON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DMC est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
488 234 345
SIRET siège
488 234 345 00020
Dénomination
DMC
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
12/11/2005
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
320 000,00 €
Numéro RCS
488 234 345R.C.S.Draguignan
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 12/11/2005)

Adresse du siège

134 ALLEE DES BASTIDONS, 83200 TOULON

83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction administration location exceptionnellement vente de tous biens et droits immobiliers.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 12/11/2005 · établissement secondaire · APE 6820B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Aussi disponible — autres verticales OpenBase

Surveiller cette entreprise

Recevez un email à chaque changement BODACC, dirigeants, sanctions sur DMC.

Surveillance · 4,90 €/mois →

Trouver des prospects similaires

Lead scoring 0-100 sur toute la base + alertes mail des nouveaux matchs.

Sales Intel · 99 €/mois →

Benchmarker son secteur

Chiffres d’affaires du même exercice et comparables financiers. Vérifiez les données avant achat.

Pricing Intel · 290 € →

Pré-diagnostic carbone

Scope 1+2+3 facteurs ADEME + 5 leviers chiffrés.

Carbon Reporting · 79 € →

Intégrer dans votre CRM

API REST B2B · 100k requêtes/mois · clé après activation.

API Pro · 199 €/mois →

Chiffres clés

Capital social

320 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

MICHEL DE MOSTUEJOULS

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1965

VERONIQUE CARBONE EPOUSE DE MOSTUEJOULS

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1960

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
488 234 345 00020

Adresse : 134 ALLEE DES BASTIDONS, 83200 TOULON

Création : 21/09/2021

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
488 234 345 00012

Adresse : MAS DE LA GIRAUDE 29 CHEMIN DES BONNES HERBES, 83200 TOULON

Création : 12/11/2005

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · C6

    N° 18/00154H

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 19/110337

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800894

    Cassation partielle sans renvoi

    PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Contrat de travail - Caractérisation - Nécessité CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Caractérisation - Défaut - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Société - Filiale - Décisions prises par l'actionnaire - Action en réparation engagée par les salariés de la filiale - Compétence du conseil de prud'hommes (non) Aya

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51700696

    Cassation partielle sans renvoi

    TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Indemnisation - Etendue - Troubles psychologiques - Détermination - Portée Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété dont l'indemnisation, qui n'est ouverte qu'au salarié qui a travaillé

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 11/11343

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 11/16346

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 11/17280

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41101021

    Cassation partielle

    CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Répétition de l'indu - Conditions - Avantage indu - Condition suffisante L'action en répétition exercée sur le fondement des articles L. 442-6 I 1° et L. 442-6 III du code de commerce, par le ministre chargé de l'économie, suppose seulement la constatation d'un avantage indu, reçu par le distributeur du fournisseur, ne correspondant à aucun service commercial e

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · CT0146

    N° 293

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 86

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à TOULON, créée en 2005.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 488 234 345 00020

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 21/10/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Voir toutes les entreprises du secteur

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

Pour les pros

Vous consultez beaucoup d'entreprises ?

MCP Pro · agent IA

Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.

Surveillance · 4,90 €/mois

Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.

API REST · gratuite

Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.

→ Exporter la liste des entreprises du secteur « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » dans le Var (Listes B2B)
← Retour à la rechercheSignaler une erreur ou demander une mise à jour