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DLC

Activités des sièges sociaux

SIREN884 163 106TVAFR80884163106
16 ALLEE DU LAC, 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DLC est « Activités des sièges sociaux ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
884 163 106
SIRET siège
884 163 106 00013
Dénomination
DLC
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR80884163106Format valide
Date de création
01/01/2020
Code NAF / APE
70.10Z(Activités des sièges sociaux)
Effectif
1-2 salariés
Capital social
129 300,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
884 163 106R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/2020)

Adresse du siège

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Activité déclarée au registre

La détention et la prise de participations dans le capital d'entités juridiques de tout type, la constitution et le contrôle de filiales. Toutes prestations de services pour le compte de ses filiales. La gestion de patrimoine immobilier et mobilier. La participation à la conduite de la politique de ses filiales.

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 30/07/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Béziers en date du 24/07/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL prise en la personne de Me Pierre-Henri FRONTIL 2 Rue Alighieri Dante 34500 Béziers.
  • 17/06/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Béziers en date du 12/06/2024 arrêtant un plan de cession au profit de la SARL IMENZA, 1 C rue Charaintru, 91360 EPINAY SUR ORGE et SCI BERKAIL-IMENZA, 110 avenue de la République, 91420 MORANGIS
  • 12/03/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Béziers en date du 06/03/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL prise en la personne de Me Pierre-Henri FRONTIL 2 rue Alighieri Dante 34500 Béziers, Administrateur judiciaire : SELARL FHB prise en la personne de Me Jean-François BLANC 22 rue des Chasseurs 34070 Montpellier mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 25/12/2023

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 180 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

129 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 9395 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 96 k € – 340 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
884 163 106 00013

Adresse : 16 ALLEE DU LAC, 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

Création : 01/01/2020

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300301

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/014121

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 21/007441

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/009941

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 20/002351

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « activités des sièges sociaux », basée à MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE, créée en 2020, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

6 publications officielles

Voir sur bodacc.fr
  1. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Consulter sur bodacc.fr
  2. annonce· collective

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers , et mettant fin à la mission de l'administrateur FHB SELARL, Rep. par Me Jean-François BLANC.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Consulter sur bodacc.fr
  3. annonce· collective

    Jugement arrêtant le plan de cession.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Consulter sur bodacc.fr
  4. annonce· collective

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Décembre 2023 , désignant administrateur FHB SELARL, Rep. par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : de représentation dans le redressement judiciaire, mandataire judiciaire PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Consulter sur bodacc.fr
  5. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

    Consulter sur bodacc.fr
  6. annonce· creation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

6

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    6 annonces, dernière publication 20/07/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.10Z · Activités des sièges sociaux) — 167 687 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

147 k€

sur 34 335 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 55 k€

Bas du marché

≤ 147 k€

Médiane

≤ 390 k€

Q3

> 390 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)