DIXIT

Mentions du greffe au RCS (9)

• 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
• 21/11/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20/11/1997 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.DEBAENE NOM DU LIQUIDATEUR : ME PAVEC 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS RADIATION D'OFFICE ART 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30 MAI 1984 EN DATE DU 19/11/1997
• 08/12/1992JUGEMENT DU 08 12 1992 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 80 DE LA LOI DU 25/01/1985 - PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE : DIXIT PRONONCE PAR JUGEMENT DU 26 06 1992 EN CONSEQUENCE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE N° 92/5164 - JUGE CRE : M DEBAENE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR MAITRE PAVEC 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS ; FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 3 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT COMMUN AVEC LA STE ORDINATECH RC N° 88B9195
• 26/06/1992PAR JUGEMENT DU 26 06 1992 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AU PROFIT DE ==== - DESIGNE MESSIEURS ROUET ET MOIZIARD COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 8 ANS - DESIGNE MAITRE GORINS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR HERVET JUGE COMMISSAIRE, MAITRE PAVEC REPRESENTANT DES CREANCIERS, MET FIN A LA MISSION DE MAITRE GORINS ADMINISTRATEUR JOINT LA PROCEDURE DE LA STE AVEC CELLE DE LA STE ORDINATECH (91/2830) RC 88B9195, ET PRONONCE LA CONFUSIONDES PATRIMOINES
• 11/03/1992PAR JUGEMENT RENDU LE 11.03.1992 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU POUR UNE DUREE DE 3 MOIS..
• 21/10/1991PAR JUGEMENT RENDU LE 21.10.1991 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 21.02.1992..