DIVA
Production de films institutionnels et publicitaires
En bref
L’activité déclarée de DIVA est « Production de films institutionnels et publicitaires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 6-9 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 411 184 963
- SIRET siège
- 411 184 963 00048
- Dénomination
- DIVA
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1997
- Code NAF / APE
- 59.11B(Production de films institutionnels et publicitaires)
- Convention collective
- IDCC 1285— Pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)Légifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chiffres clés
CA estimé
≈ 750 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 554 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 390 k € – 1,6 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : C/O L'ENTRE-PONT 89 ROUTE DE TURIN, 06300 NICE
Création : 13/09/2016
Activité : Production de films institutionnels et publicitaires (59.11B)
Adresse : ASSOCIATION DIVA LE HUBLOT 16 RUE DE ROQUEBILLIERE, 06300 NICE
Création : 11/05/2005
Activité : Production de films institutionnels et publicitaires (59.11B)
Adresse : MME ALLEMANY FLORENCE 137 RTE DU BORD DE MER, 06270 VILLENEUVE-LOUBET
Création : 19/07/1999
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Adresse : ALEMANY FLORENCE 788 AVENUE MARCEL PAGNOL, 06610 LA GAUDE
Création : 01/01/1997
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600284
Rejet
AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin - Indemnité au mandataire - Exclusion - Cas - Faute grave - Octroi d'un délai de préavis - Incompatibilité (non) L'octroi d'un délai de préavis par le mandant n'exclut pas, par principe, l'existence d'une faute grave imputable à l'agent commercial justifiant la cessation du contrat sans indemnité en application de l'article L. 134-13 du code de commerce
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/016381
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900064
Cassation partielle
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Dénigrement - Cas - Divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par une autre personne - Conditions - Détermination Même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l'une, d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l'autre constitue un acte de dénigrement, à moins que
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700689
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Effets - Indemnité de requalification - Calcul - Salaire de référence - Détermination L'indemnité de requalification visée à l'article L. 1245-2 du code du travail ne peut être inférieure au dernier salaire mensuel perçu, avant la saisine de la juridiction, au sein de l'entreprise qui a conclu le contrat à durée déterminée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale 03
N° 12/00225
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300311
Rejet
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Effets - Liquidation du régime matrimonial - Office du juge - Etendue - Détermination COMPETENCE - Compétence matérielle - Juge aux affaires familiales - Pouvoirs - Etendue - Détermination Il entre dans les pouvoirs dévolus au juge aux affaires familiales de se prononcer sur le régime matrimonial des époux
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01659
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/03041
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00047
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 07/08985
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effets entre les parties - Force obligatoire - / JDF Le contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle s'applique aux parties dès lors que leur volonté de le révoquer ou de le nover n'apparaît pas clairement et de manière non univoque. La simple rupture des relations commerciales ne suffit pas à caractériser la volonté de rompre. De même, en l'absence de circonstances propres à établir l'accord du créancier à une substitution
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « production de films institutionnels et publicitaires », basée à NICE, créée en 1997, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.11B · Production de films institutionnels et publicitaires) — 31 753 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
107 k€
sur 1 788 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 107 k€
Médiane
≤ 325 k€
Q3
> 325 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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