DISTRIBUTION SERVICE
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de DISTRIBUTION SERVICE est « Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413 465 816
- SIRET siège
- 413 465 816 00028
- Dénomination
- DISTRIBUTION SERVICE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR66413465816Format valide
- Date de création
- 01/07/1997
- Code NAF / APE
- 47.51Z(Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 413 465 816R.C.S.Périgueux
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1997)
Activité déclarée au registre
Achat vente de linge de maison négoce de montres mercerie collants articles divers
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/07/1997 · établissement secondaire · APE 524A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 07/01/2005Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : METAIRIE NEUVE, 24520 SAINT-NEXANS
Création : 01/12/2004
Activité : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (47.51Z)
Adresse : 34 ROUTE DE PIQUESSEGUE, 33350 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN
Création : 01/07/1997
Activité : Commerce de détail de textiles (52.4A)
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500383
Cassation partielle
EAUX - Distribution - Service public industriel et commercial - Obligations de l'exploitant - Inexécution - Dommage - Action en réparation - Responsabilité contractuelle - Portée Le dommage causé par la fuite survenue sur une canalisation de distribution d'eau potable, située en amont d'un compteur individuel et sur la propriété desservie, se rattache à l'exécution des obligations de l'exploitant d'un service public industriel et commercial et de celles de l'usager, définies par le règl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31501174
Rejet
EAUX - Eaux usées - Article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales - Redevance d'assainissement - Assujettissement - Rattachement au réseau d'assainissement - Condition suffisante EAUX - Distribution - Service municipal - Service d'assainissement - Raccordement à une station d'épuration - Nécessité (non) EAUX - Eaux usées - Article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales - Redevance d'assainissement - Assujettissement - Rattachement au réseau
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Chambre commerciale
N° 13/01972
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
TMC ST PIERRE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51402389
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Mandat - Durée - Dérogation - Transfert d'une entreprise conservant son autonomie juridique - Possibilité - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Transfert d'une entreprise conservant son autonomie juridique - Accord relatif à la date des élections professionnelles - Validité - Conditions - Détermination - Portée REPRESENTATI
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° T0903712
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige opposant un service public industriel et commercial à ses usagers - Définition - Cas - Litige concernant les dommages causés à l'occasion de la fourniture de la prestation EAUX - Distribution - Service public à caractère industriel et commercial - Usagers - Litige les opposant au concessionnaire - Litige concernant les dommages causés à l'occasion de la fourniture de la prestation - Compétence judiciaire
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° T0903677
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige opposant un service public industriel et commercial à ses usagers - Définition - Cas - Litige concernant les dommages causés à l'occasion de la fourniture de la prestation EAUX - Distribution - Service public à caractère industriel et commercial - Usagers - Litige les opposant au concessionnaire - Litige concernant les dommages causés à l'occasion de la fourniture de la prestation - Compétence judiciaire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10701203
Cassation
COMMUNE - Organisation de la commune - Actes des autorités communales - Caractère exécutoire - Conditions - Publication et transmission au représentant de l'Etat - Applications diverses - Convention d'affermage d'un service public de distribution d'eau - Clause d'indexation du prix EAUX - Distribution - Service public à caractère industriel et commercial - Convention d'affermage - Clause d'indexation du prix - Caractère réglementaire - Effet Viole les articles L. 2131-1 et L. 2131
Consulter la décisionTribunal des conflits · CHAMBRE_CIVILE_1
N° T0703525
SEPARATION DES POUVOIRS - Conflit de compétence - Prévention des conflits négatifs - Saisine du Tribunal des conflits - Effets - Etendue - Détermination S'appliquent à toutes les parties au litige, les effets du conflit négatif de compétence résultant des décisions rendues par une juridiction judiciaire et par une juridiction administrative, même si l'une des parties n'a pas été mise en cause devant chacun des deux ordres SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'appli
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
- Consulter la décision
Tribunal d'instance d'Angers · CT0085
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de textiles en magasin spécialisé », basée à SAINT-NEXANS, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.51Z · Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé) — 5 072 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
140 k€
sur 763 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 64 k€
Bas du marché
≤ 140 k€
Médiane
≤ 348 k€
Q3
> 348 k€
Top 25%
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