DISPOREN

Mentions du greffe au RCS (10)

• 15/04/2002: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 20/03/2002 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
• 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• 11/01/2000: Le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé, en qualité de Juge-Commissaire titulaire : Mr J. PIERRELEE par Mr J. DELAGE et en qualité de Juge-Commissaire suppléant : Mr H. COURTEL par Mr J. GIBOIRE
• 14/08/1996: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 13/08/1996 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Christophe BIDAN "Le Chephren" 27, Cours Raphaël Binet 35000 RENNES
• 29/03/1996: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 29/03/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/09/1996.
• 15/09/1995: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 15/09/1995 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15/03/1996. Cessation des paiements en date du 11/09/1995. Juge Commissaire : Mr Jacques PIERRELEE Représentant des Créanciers : Me Olivier MASSART 10 SQUARE VERCINGETORIX 35000 RENNES Administrateur : Me Christophe BIDAN "Le Chephren" 27 Cours Raphael Binet 35000 RENNES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.