DISECO SA · ECOSTOCK

Mentions du greffe au RCS (14)

• 16/04/2010Par Jugement en date du 16/03/2010, le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING a prononcé la cloture des opérations de procédure collective à l'encontre de la SAS DISECO, ayant siège à TOURCOING, rue J. B. Lebas et établissement à BETHUNE, rue de l'Horlogerie.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
• 01/01/2009: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• 30/03/2007Observations concernant l'établissement situé boul evard de l'Ouest n° 6 Zac du Fort 59650 Villeneuve -d'Ascq : Par suite d'une modification de compéten ce, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissem ent immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
• 30/03/2007Observations concernant l'établissement situé 8 ru e de Frenelet 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au G reffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précé demment immatriculé au Greffe du Tribunal de Comme rce de ROUBAIX TOURCOING.