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Mentions du greffe au RCS (7)

• 19/01/2012Reprise de l'observation du 10/10/2008 par jugement du 08/10/20008, le TGI d'ANNECY ouvre une procédure de redressement judiciaire, fixe la période de cessation des paiements au 03/01/2008, désigne M. BEUGNON, juge commissaire, ME BLANCHARD en qualité de mandataire judiciaire, ouvre une procédure d'observation de 6 mois et renvoie l'affaire au 04/03/2008. Date d'effet au 08/01/2008.
• 19/01/2012Jugement du TC d'ANNECY en date du 09/06/2009 arrêtant le plan de continuation. Commissaire du plan à l'exécution du plan : ME BLANCHARD Jean - 20 Bld du Lycée - BP 90 - 74003 ANNECY
• 19/01/2012Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 28/10/2002.
• 19/01/2012Reprise de l'observation du 05/03/2008 : par jugement en date du 04/03/2008, le TGI d'ANNECY a autorisé la prolongation de la période d'observation jusqu'à son terme. Date d'effet au 04/03/2008.
• 19/01/2012Par jugement du 24/06/2008, le TGI d'ANNECY exerçant la juridiction commerciale a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
• 19/01/2012Par décret n.2008-146 du 15/02/2008, la compétence du TGI d'ANNECY a été supprimé au 01/01/2009 au profit du Tribunal de COmmerce d'ANNECY, créé à compter de cette date.