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DIPA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN404 497 711
MENIL-HATON, 61250 VALFRAMBERT
Rapports

En bref

DIPA acquiert, gère et entretient des biens immobiliers, réalise des travaux, puis les divise, vend ou met en copropriété.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
404 497 711
SIRET siège
404 497 711 00022
Dénomination
DIPA
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
03/04/1996
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
63 419,00 €
Numéro RCS
404 497 711R.C.S.Alençon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 03/04/1996)

Adresse du siège

MENIL-HATON, 61250 VALFRAMBERT

61 — Orne · Normandie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'entretien, la réalisation de tous travaux, la division, la vente, l'échange, la mise en co-propriété.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 03/04/1996 · établissement secondaire · APE 6820B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

63 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mandats de direction · 2 mentions sans qualité précisée

CHRISTIAN LAIR

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1953

DANIEL LAIGNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1951

HELENE ISABELLE PASCALE LAIR

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1977

PIERRE-YVES MAURICE DAMIEN LAIR

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1980

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
404 497 711 00022

Adresse : MENIL-HATON, 61250 VALFRAMBERT

Création : 01/01/2013

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
404 497 711 00014

Adresse : 27 RUE SAINT BLAISE, 61000 ALENCON

Création : 03/04/1996

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500895

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE - Caisse - Créances - Prestations indues - Recouvrement - Dispositif d'indemnisation de perte d'activité - Exclusion - Cas Le montant des honoraires sans dépassement, prévu par l'article 2, I, du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 pour le calcul du montant de l'aide dont bénéficie les professionnels de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, n'inclut pas les rémunérations forfaitaires perçues au cours des période

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21101384

    Cassation

    ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Condamnation - Caractère de l'astreinte - Cessibilité - Portée Aucune disposition légale n'a pour effet de rendre incessible l'astreinte, mesure de contrainte destinée à vaincre la résistance opposée à l'exécution de l'obligation qu'elle assortit. Une cour d'appel retient dès lors exactement qu'à l'occasion d'un acte de cession de droits, il est loisible aux parties de convenir de la cession d'une créance d'interdiction de poursuite d'actes de concurrenc

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41100379

    Cassation partielle

    CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Avantages sans contrepartie ou manifestement disproportionnés - Contrats de coopération commerciale - Preuve de la disproportion manifeste - Caractérisation nécessaire Si la faiblesse du chiffre d'affaires réalisé par le distributeur sur le ou les produits concernés par une action de coopération commerciale pendant la période de référence au regard de l'avantage qui lui a été consenti ou l'absence de progression significative des vente

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40900196

    Cassation partielle

    ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Condamnation - Caractère de l'astreinte - Cessibilité - Exclusion - Cas - Mesure visant à faire cesser un comportement de concurrence déloyale Viole les articles 1382 et 1615 du code civil, ensemble l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991, l'arrêt qui déclare recevable la demande du cessionnaire du titre d'une revue en liquidation d'une astreinte prononcée avant la cession au profit du cédant alors que l'astreinte avait été décidée pour faire cesser un

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VALFRAMBERT, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 404 497 711 00022

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 23/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/08/2026

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