DION

• Cour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel

  N° 17/00030

  1 juin 2017

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 14/00505

  8 déc. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/02315

  6 mars 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00977

  17 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/01495

  1 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/07629

  25 janv. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 1293

  27 oct. 2009

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Nature de la protection - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Caractérisation - / JDF 1 ) - De la combinaison des articles L2411-5 et L2411-7 du Code du travail, il résulte que le licenciement d'un délégué personnel ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail, et que l'autorisation de licenciement est requise p

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• Cour d'appel d'Orléans · CT0307

  N° 96

  26 nov. 2008
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• Cour d'appel de Versailles · CT0012

  N° 318

  25 oct. 2007

  BANQUE - Crédit documentaire - Obligations du banquier En application des règles et usages du commerce international, la banque, chargée par une société d'effectuer un paiement à une autre société, est fondée à le refuser dès lors qu'elle constate la non conformité formelle des documents qui lui sont présentés pour une opération d'importation avec les énonciations du crédit documentaire, concernant en l'espèce la désignation du port d'embarquement et l'indication du destinataire, ce en dép

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• Cour d'appel d'Amiens · CHAMBRE_SOCIALE

  3 mai 2005
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE