DIM

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 22/03217

  28 sept. 2023

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 20/013181

  19 mai 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 32000838

  12 nov. 2020

  Rejet

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Prise de possession des lieux - Paiement du montant des travaux différé - Volonté non équivoque de recevoir - Date - Détermination Lorsque la prise de possession diffère dans le temps du paiement intégral du montant des travaux, la date de la réception tacite correspond à celle du dernier événement

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51602223

  1 déc. 2016

  Cassation partielle

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Article 101.1 - Catégorie professionnelle - Classification - Médecin spécialiste - Qualité - Reconnaissance - Effets - Coefficient de rémunération - Attribution - Détermination PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Ordre des médecins - Conseil de l'ordre - Compétence - Etendue - Cas - Reconnaissance

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• Cour d'appel de Paris · K8

  N° 14/10040S

  29 oct. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21400529

  3 avr. 2014

  Cassation partielle

  SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Etablissement hospitalier - Contrôle de la facturation - Procédure - Régularité - Conditions - Documents administratifs et médicaux - Copie - Accord préalable - Nécessité (non) SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Etablissement hospitalier - Contrôle de la facturation - Procédure - Régularité - Conditions - Détermination - Portée Selon l'article L. 162-22-18

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00123

  22 janv. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/02419

  1 oct. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02275

  12 mars 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE SOCIALE

  N° 11/00054

  25 sept. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE