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DIFFUSION STEPHANOISE AUTOMOBILE

Commerce de véhicules automobiles

Radiée le

SIREN378 600 076
RUE DU GRIS DE LIN, 42000 SAINT-ETIENNE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de DIFFUSION STEPHANOISE AUTOMOBILE est « Commerce de véhicules automobiles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 01/07/1997 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
378 600 076
SIRET siège
378 600 076 00012
Dénomination
DIFFUSION STEPHANOISE AUTOMOBILE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/01/1990
Date de radiation
01/07/1997
Code NAF / APE
50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
Numéro RCS
378 600 076R.C.S.Saint-Étienne

Adresse du siège

42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
378 600 076 00012

Adresse : RUE DU GRIS DE LIN, 42000 SAINT-ETIENNE

Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41201235

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forclusion - Domaine d'application - Créance de restitution d'une aide d'Etat jugée illégale par la Commission ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forclusion - Relevé de forclusion - Demande hors délai préfix - Portée Par arrêt du 13 no

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0146

    N° 07/01132

    MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion Une société titulaire d'un droit d'exploitation de la marque Manufrance en vertu d'un contrat de licence inscrit au registre national des marques (19 juillet 1994) peut demander réparation de toute atteinte à cette marque.En l'espèce, est constitutive d'une atteinte à cette marque par imitation, l'inscription portée sur une couverture d'une réédition d'un catalogue de 1910 sans aucune autorisation

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0029

    N° 06/04824

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0029

    N° 06/07864

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Action en exécution - Conditions - / JDF Un créancier qui a assigné en justice un débiteur en paiement de factures impayées alors que ce débiteur venait de régler les factures de retard en utilis- ant un titre interbancaire de payement, doit être débouté de ses demandes re- latives aux frais de procédure à compter de l'assignation et condamné à des dommages et intérêts pour procédure abusive. Le mode de paiement utilisé nécessitant une

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0236

    N° 8

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 04-60005

    Rejet.

    ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Dates de scrutin - Simultanéité des élections - Domaine d'application. Le principe de simultanéité pour les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement contenu à l'article L. 423-19 du Code du travail, n'implique pas que les élections aient lieu à la même date dans tous les établissements distincts de la même entrepris

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 02-60935

    Cassation partielle sans renvoi.

    1° REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Critères - Détermination. 1° ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Critères - Détermination 1° Justifie légalement sa décision, le tribunal d'instance qui constate, d'une part, la concentration des pouvoirs, la complémentarité des sociétés qui concourent toutes, par la distribution ou l'assainissement, à

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2001/05858

    AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin Est abusive la rupture d'un contrat d'agent commercial prévoyant la résiliation automatique en cas de condamnation pénale, dès lors qu'elle a été notifiée brusquement et que le motif invoqué pour la justifier n'est pas valable, l'interdiction de gérer prononcée dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire ne constituant pas une condamnation pénale

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 99-86876

    Rejet et Cassation partielle

    ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par les personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public - Eléments constitutifs. MAIRE - Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public - Eléments constitutifs Commet le délit prévu et réprimé

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à SAINT-ETIENNE, créée en 1990. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 4 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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