DIFFUSION SERVICES
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DIFFUSION SERVICES est « Autres intermédiaires du commerce en produits divers ».
- Radiée depuis le 20/03/2026 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399 124 908
- SIRET siège
- 399 124 908 00050
- Dénomination
- DIFFUSION SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR43399124908Format valide
- Date de création
- 15/11/1994
- Date de radiation
- 20/03/2026
- Code NAF / APE
- 46.19B(Autres intermédiaires du commerce en produits divers)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 399 124 908R.C.S.Nantes
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 B IMPASSE DU VIEUX CHENE, 44690 LA HAIE-FOUASSIERE
Création : 01/12/2017
Activité : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)
Adresse : 3 RUE DE LA FERRONNIERE, 44690 LA HAIE-FOUASSIERE
Création : 01/11/2007
Activité : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)
Adresse : 15 RUE TIMOTHEE, 44100 NANTES
Création : 20/02/2005
Activité : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)
Adresse : MME LANCIEN JEANINE AUTOPORT, 66160 LE BOULOU
Création : 01/10/1998
Activité : Intermédiaires non spécialisés du commerce (51.1T)
Adresse : 26 RUE CLEMENTINE, 66160 LE BOULOU
Création : 15/11/1994
Activité : Intermédiaires non spécialisés du commerce (51.1T)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500154
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Indemnité de départ volontaire à la retraite - Action en répétition de l'indu - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Indemnité de départ volontaire à la retraite - Action en répétition de l'indu - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Domaine d'application - Cas - Action en répétition d'un
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/04393
x
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · CT0038
ARCHITECTE ENTREPRENEUR La responsabilité du constructeur peut être recherchée en présence d'un défaut de conformité de la construction aux prévisions contractuelles sur un fondement contractuel. En l'absence de dommage de la nature de ceux prévus aux articles 1792 et suivants du code civil et alors que le vice de la construction constaté par le retrait du certificat de conformité est régularisable, la garantie décennale du constructeur n'est pas engagée.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres intermédiaires du commerce en produits divers », basée à LA HAIE-FOUASSIERE, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 mai 2023, désignant liquidateur Maître Philippe Delaere de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 05/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.19B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers) — 75 146 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
115 k€
sur 3 188 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 46 k€
Bas du marché
≤ 115 k€
Médiane
≤ 329 k€
Q3
> 329 k€
Top 25%
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SOCIETE FRANCAISE D'IMPORT EXPORT (SOFIMEX)
85 M€
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TECHNIQUES FRANCAISES D'EXPORT
76 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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