DIFFUSELEC
Supports juridiques de gestion de patrimoine
En bref
L’activité déclarée de DIFFUSELEC est « Supports juridiques de gestion de patrimoine ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 622 039 170
- SIRET siège
- 622 039 170 00205
- Dénomination
- DIFFUSELEC
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR94622039170Format valide
- Date de création
- 01/01/1976
- Code NAF / APE
- 70.3E(Supports juridiques de gestion de patrimoine)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 622 039 170R.C.S.Strasbourg
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 35 RUE CHARLES PEGUY, 67200 STRASBOURG
Création : 18/09/2000
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)
Adresse : 17 RUE DU MOULIN BATEAU, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
Création : 31/01/1991
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 82-15017
Rejet
BAIL EN GENERAL - Bailleur - Obligations - Réparations - Article 1720 du Code civil - Mise en demeure - Circonstances de nature à en justifier l'exigence. Si l'exécution des grosses réparations par le bailleur n'est en principe pas subordonnée à une mise en demeure du locataire, il peut en être différemment en cas de circonstances particulières de nature à en justifier l'exigence. C'est donc sans violer l'article 1720 du Code civil qu'une Cour d'appel estime qu'une telle mise en demeu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine », basée à STRASBOURG, créée en 1976.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3E · Supports juridiques de gestion de patrimoine) — 732 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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