DIFFERENCES · DONNA

Mentions du greffe au RCS (6)

• 06/11/2024Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du 06/11/2024, le tribunal de commerce d’Avignon a désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL850, rue Etienne LenoirKm Delta30900 Nîmes en lieu et place de la BRMJ prise en la personne de Me Bernard ROUSSELDate d'effet : 30/10/2024
• 30/06/2021Jugement modifiant un plan de sauvegarde Par jugement du 23/06/2021, le tribunal de commerce d’Avignon a modifié le plan de sauvegardeDate d'effet : 23/06/2021
• 02/03/2018Radiation du RCS le 02/03/2018 avec effet au 31/12/2017
• 20/01/2017LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
• 02/04/2015Vente ou cession de fonds - L141-12 par ordonnance du 01/04/2015, le juge-commissaire A AUTORISE à rétracter l'ordonnance en date du 17 décembre 2015. Autorise la cession du droit au bail, par la SARL DIFFERENCES, pour le temps restant à courir, portant sur les locaux sis 13 rue Petite Fusterie à AVIGNON et résultant d'un bail commercial conclu en date du 25 octobre 2012, au profit de la SARL LES 2G ayant son siège social 23 rue Joseph Vernet - 84000 AVIGNON, moyennant le prix de 20.000 euros net vendeur, payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique. Date d'effet : 01/04/2015
• 17/12/2014Vente ou cession de fonds - L141-12 par ordonnance du 17/12/2014, le juge-commissaire A AUTORISE à céder à la SAS NOA, en cours de constitution, tous les droits pour le temps qui en reste à courir à compter du 1er janvier 2015, au bail qui a été consenti à la SARL LAUREN au terme d'un acte reçu par Maître Olivier JULIEN, Notaire à Avignon, endate du 25 octobre 2012, et qu'elle a acquis par acte de Maître CHAPELLO-JULI, Notaire à Avignon, en date du 30 janvier 2014. Autorisons ladite cession moyennant un prix de DIX HUIT MILLE EUROS (18 000 euros) payable : - 6 000 euros comptant le jour de la réitération par acte authentique - 6 000 euros au plus tard le 1er avril 2015 - 6 000 euros au plus tard le 1er juillet 2015 Disons que le prix de vente sera versé entre les mains du cédant. Date d'effet : 17/12/2014