DIESE
Code d'activité ancien (29.22), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DIESE est « Code d'activité ancien (29.22), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 03/04/1985 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 332 747 252
- SIRET siège
- 332 747 252 00010
- Dénomination
- DIESE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 03/04/1985
- Date de radiation
- 03/04/1985
- Code NAF / APE
- 29.22(Code d'activité ancien (29.22), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 332 747 252R.C.S.Chartres
Adresse du siège
28 — Eure-et-Loir · Centre-Val de Loire
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 28170 FAVIERES
Activité : Code d'activité ancien (29.22), antérieur à la NAF (29.22)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/07290
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200430
Rejet
PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Bonne foi - Eléments constitutifs - Appréciation - Débat d'intérêt général - Base factuelle suffisante CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 10 - Liberté d'expression - Exercice - Limites - Débat d'intérêt général PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Mauvaise foi - Preuve contraire - Débat d'intérêt général - Base factuelle suffisante En matière de dif
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 21/7910
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour d'appel de Montpellier
N° 02/03342
RESPONSABILITE CIVILE La responsabilité pour troubles de voisinage est une responsabilité sans faute prouvée, l'existence d'un trouble excessif suffit pour engager la responsabilité de son auteur, sans que celui-ci puisse exciper, pour s'exonérer, de l'absence de faute.Le respect des règles d'urbanisme et des règlements administratifs pour l'exploitation d'un chenil ne suffit pas à excuser le trouble et à exonérer son auteur de sa responsabilité, les documents administratifs délivrés étant acc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (29.22), antérieur à la naf », basée à FAVIERES, créée en 1985. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 29.22 · Code d'activité ancien (29.22), antérieur à la NAF) — 17 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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