DICS TRANSPORT

Mentions du greffe au RCS (3)

• 18/11/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 06/11/2024 du 3 Rue Jacques Daguerre 95370 Montigny-lès-Cormeilles au 17 Rue de la nouvelle France 93300 Aubervilliers Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 06/11/2024 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 3 Rue Jacques Daguerre 95370 Montigny-lès-Cormeilles Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 17 Rue de la nouvelle France 93300 Aubervilliers Modification de la forme juridique à compter du 06/11/2024 Ancienne valeur : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) (société à associé unique ) Nouvelle valeur : Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique )
• 05/12/2019En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 05/12/2019En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.