DIAPASON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
DIAPASON possède, met en valeur et administre des immeubles et des droits immobiliers, et les exploite.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 534 032 412
- SIRET siège
- 534 032 412 00031
- Dénomination
- DIAPASON
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 17/07/2011
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 5 000,00 €
- Numéro RCS
- 534 032 412R.C.S.Romans-sur-Isère
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 17/07/2011)
Activité déclarée au registre
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation de tous immeubles et droits immobiilers
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 15/06/2018 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée
GERARD MICHEL RENE CHAUSSIGNAND
FRANCOISE JACQUELINE CARNAT
JEAN-PAUL VERNUSSE
MARIE-CHRISTINE BERNADETTE GIRARDOT
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 ALLEE DU ZENITH, 26120 MONTELIER
Création : 01/03/2020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 37 RUE DE LA RESISTANCE, 26120 MONTELIER
Création : 15/06/2018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : MONTALIVET LE PELINGRON, 26120 MONTMEYRAN
Création : 17/07/2011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
12 entreprises partagent un dirigeant commun
MAFATE
SIREN 491495842· via FRANCOISE JACQUELINE CARNATFISIS
SIREN 510431588· via GERARD MICHEL RENE CHAUSSIGNANDA.G.C. CONCEPT
SIREN 393336342· via GERARD MICHEL RENE CHAUSSIGNANDGEMA
SIREN 448825547· via GERARD MICHEL RENE CHAUSSIGNANDAGC IMMOBILIER
SIREN 448918318· via GERARD MICHEL RENE CHAUSSIGNANDPHILIA
SIREN 808494140· via GERARD MICHEL RENE CHAUSSIGNANDSUDAGC
SIREN 818467284· via GERARD MICHEL RENE CHAUSSIGNANDLAGOA
SIREN 889521522· via GERARD MICHEL RENE CHAUSSIGNANDBOA VISTA
SIREN 840685598· via GERARD MICHEL RENE CHAUSSIGNANDMONTELISUD
SIREN 813250628· via GERARD MICHEL RENE CHAUSSIGNAND
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/04388
Cour d'appel de Dijon · 03
N° 19/004696
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41700173
Rejet
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Exception de nullité - Mise en oeuvre - Condition PROCEDURE CIVILE - Exception - Exception de nullité - Recevabilité - Condition La règle selon laquelle l'exception de nullité peut seulement jouer pour faire échec à la demande d'exécution d'un acte qui n'a pas encore été exécuté ne s'applique qu'à compter de l'expiration du délai de prescription de l'action. Après cette date, l'exception n'est recevable que si l'acte n'a pas commencé
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
N° 14/00429
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MONTELIER, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 22/10/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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