DIAPASON
Autres transports routiers de voyageurs
En bref
DIAPASON est une entreprise de transport public routier de personnes, qui assure le déplacement des voyageurs par la route.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507 775 054
- SIRET siège
- 507 775 054 00020
- Dénomination
- DIAPASON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR23507775054Format valide
- Date de création
- 14/08/2008
- Code NAF / APE
- 49.39B(Autres transports routiers de voyageurs)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 400 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 507 775 054R.C.S.Metz
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 14/08/2008)
Activité déclarée au registre
Transport public routier de personnes.
- Autres transports routiers de voyageursdepuis le 01/12/2009 · établissement secondaire · APE 4939B
Mentions du greffe au RCS (11)
- 12/07/2022Radiation du RCS le 12/07/2022 avec effet au 02/06/2022 RG III 15/00126 - Jugement du 02/06/2022 du TJ de METZ Chambre Commerciale - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire.
- 27/05/202121/1037 - Ordonnance de nomination du 14/05/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale Section des Procédures Collectives - DESIGNONS M. Henri LAMBERT en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. Jean-Marie NICOLAS.
- 11/05/201717/00483 - III 15/00126 - Jugement du 26/04/2017 du TGI DE METZ - MET FIN à la période d'observation PRONONCE la liquidation judiciaire MAINTIENT la date de cessation des paiements au 03/06/2014 MAINTIENT M. NICOLAS Jean-Marie en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me Salvatore NARDI 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en quallité de Liquidateur MAINTIENT Me CHANEL Pascale 25 rue de Sarre 57070 METZ en qualité de d' Administrateur judiciaire afin de permettre, notamment, de finaliser la procédure de licenciement des salariés protégés DIT que la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de 3 ans
- 19/04/201717/465 - III 15/00126 - Jugement du 12/04/2017 du TGI DE METZ - ORDONNE la cession de l'activité de la SARL DIAPASON conformément à l'offre de reprise déposée par la SA I2H immatriculée au RCS DE METZ sous la référence 400473120 selon diverses conditions Dans le cadre de la cession d'actifité de la SARL DIAPASON, la SA I2H a la possibilité de se substituer la SARL AMB INFORMATIQUE détenue majoritairement par elle et dont le gérant sera M. Dominique HUNAULT Cette cession d'activité est effectuée moyennant le versement d'un prix de cession de 15000 euros Ce prix de cession sera payable comptant par chèque de banque au jour de la signature des actes de cession RAPPELLE que l'administrateur judiciaire sera chargé d'accomplir les actes nécessaires à la réalisation de cette cession DIT que lesdits actes devront être accomplis dans les deux mois du prononcé du présent jugement RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances MAINTIENT la période d'observation RENVOIE l'affaire à l'audience du 26/04/2017 pour qu'il soit statué sur le sort de la procédure collective
- 21/03/201717/00347 - RG III 15/00126 - Jugement du 10/03/2017 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 05/04/2017
- 29/11/201616/01332 - III 15/000126 - Jugement du 16/11/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/12/2017 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 08/03/2017
Voir les 5 autres mentions
- 14/10/2016RG III 15/00126 - Jugement du 05/10/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 16/11/2016
- 20/07/201616/00925 - III 15/00126 - Jugement du 06/07/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 28/09/2016
- 25/05/201616/00611 - RG III 15/00126 - Jugement du 11/05/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/06/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 06/07/2016
- 11/02/201616/00121 - Jugement du 20/01/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 11/05/2016
- 22/12/2015III 15/00126 - Jugement du 02/12/2015 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 03/06/2014 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M.Nicolas en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me CHANEL Pascale en qualité d' Administrateur avec mission d'assistance DESIGNE Me NARDI Salvatore 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi pour l'établissement principal par la SCP MOUGEY-REMY huissier de justice à METZ et pour l'établissement secondaire situé 12 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR par Me JARDON Eric 2 rue Roesselmann 68000 COLMAR RENVOIE l' affaire à l'audience du 27/01/2016
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
400 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 50 RUE DES GARENNES, 57155 MARLY
Création : 01/12/2009
Activité : Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)
Adresse : 12 PLACE DU CAPITAINE DREYFUS, 68000 COLMAR
Création : 01/11/2014
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
Adresse : 2 RUE DES ANC COMB AFRIQUE NORD, 54200 TOUL
Création : 01/12/2009
Activité : Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)
Adresse : 5 PLACE JEAN MOULIN, 57000 METZ
Création : 14/08/2008
Activité : Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)
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N° 41700173
Rejet
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Exception de nullité - Mise en oeuvre - Condition PROCEDURE CIVILE - Exception - Exception de nullité - Recevabilité - Condition La règle selon laquelle l'exception de nullité peut seulement jouer pour faire échec à la demande d'exécution d'un acte qui n'a pas encore été exécuté ne s'applique qu'à compter de l'expiration du délai de prescription de l'action. Après cette date, l'exception n'est recevable que si l'acte n'a pas commencé
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
N° 14/00429
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « autres transports routiers de voyageurs », basée à MARLY, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 24/07/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.39B · Autres transports routiers de voyageurs) — 6 254 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
178 k€
sur 1 082 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 61 k€
Bas du marché
≤ 178 k€
Médiane
≤ 968 k€
Q3
> 968 k€
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