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Mentions du greffe au RCS (3)

• 31/10/2019Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/10/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/10/2019
• 02/11/2018Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 02/11/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J01861 date de cessation des paiements le 31/08/2018 et a désigné liquidateur SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 01/02/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.