DIAMCO CHIMIE

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Une cour d'appel peut condamner le dirigeant d'une société, et celle-ci, à ne plus vendre les produits d'une société qu'ils concurrencent, dès lors qu'elle a relevé la similitude des objets sociaux des deux sociétés, de leurs catalogues publicitaires dans leur forme et dans la gamme des produits offerts, des formules et facturations, des étiquettes reproduisant des sigles identiques et constaté que la société concurrente avait fait prospecter plusieurs clients habituels de la société demanderess

Ce n'est pas au demandeur à l'action en contrefaçon à apporter la preuve de la nouveauté du modèle déposé par lui mais au défendeur à lui opposer "des antériorités valables".