DGT · NETTOIE CHANTIER
Autres activités de nettoyage n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DGT · NETTOIE CHANTIER est « Autres activités de nettoyage n.c.a. ».
- Radiée depuis le 31/01/2011 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505 230 433
- SIRET siège
- 505 230 433 00011
- Dénomination
- DGT
- Nom commercial
- NETTOIE CHANTIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 04/06/2008
- Date de radiation
- 31/01/2011
- Code NAF / APE
- 81.29B(Autres activités de nettoyage n.c.a.)
- Numéro RCS
- 505 230 433R.C.S.Dax
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 33 ALL DE LA SABLERE, 40400 BEGAAR
Création : 04/06/2008
Activité : Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400959
Cassation
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Constitution - Conditions - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Objet - Objet des syndicats professionnels dits primaires - Etendue - Exclusion - Cas - Représentation intercatégorielle SYNDICAT PROFESSIONNEL - Union de syndicats - Objet - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Objet - Détermination - Distinction des syndicat professionnels dits primaires d'avec les unions de syndicats - Portée POUVOIRS DES JUGE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52302220
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel - Principe d'égalité - Article L. 2141-5-1 du code du travail - Application - Critères - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Discrimination syndicale - Salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel - Principe d'égalité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200568
Rejet
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Intervention - Représentant de la DIRECCTE - Serment - Nécessité - Défaut - Qualité pour intervenir (non) Une administration, fût-elle à l'origine des poursuites, ne peut, hors les cas où la loi le prévoit expressément, être considérée comme une partie intervenante au procès pénal. Méconnaît ce principe la cour d'appel qui entend sans prestation de serment le représentant de la DIRECCTE. Dès lors qu'il n'est procédé à des auditions sur procès-ver
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100500
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Forme - Convention signée par les parties - Objet - Indemnité spécifique - Montant minimal - Bénéfice - Portée Selon l'avenant du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle prévue par l'article L. 1237-13 du code du travail ne peut pas être d'un montant inférieur à celui de l'indemnité conventionnelle de licenciement, lorsque celle-ci est supérieure à l'i
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 19/011611
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000387
Cassation partielle sans renvoi
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contenu - Conformité aux stipulations d'un accord de méthode conclu antérieurement - Vérification - Compétence du juge administratif - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contenu - Conformité aux stipulations d'un accord de méthod
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702693
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de travail - Rupture conventionnelle - Salarié protégé - Autorisation administrative - Validité de la rupture - Conditions - Validité du consentement - Appréciation - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Harcèlement moral CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Appréciation de la validité de la rupture par le juge judiciaire - Exclusion - Etendue - Déterm
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702447
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisations, gestion et marche générale de l'entreprise - Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise - Projet de cession - Avis du comité - Formulation - Délai - Expiration - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Consultation - Consultation pour avis - Avis sur un projet de cession
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700425
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Accords collectifs - Accords en concours - Accord d'entreprise ou d'établissement dérogatoire à un accord de branche - Validité - Conditions - Primauté de l'accord antérieur - Nécessité (non) - Fondement - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Principe de faveur - Dérogation prévue par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - Dérogatio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1603425
Cassation partielle
LOIS ET REGLEMENTS - Décrets et arrêtés de police - Contravention de l'article R. 610-5 du code pénal - Domaine d'application TRAVAIL - Repos hebdomadaire - Fermeture des établissements - Arrêté préfectoral - Infraction - Peine applicable - Article R. 610-5 du code pénal (non) L'article R. 610-5 du code pénal, qui punit le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe, n'est pas applicable lorsq
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres activités de nettoyage n.c.a. », basée à BEGAAR, créée en 2008. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.29B · Autres activités de nettoyage n.c.a.) — 7 656 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
226 k€
sur 446 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 80 k€
Bas du marché
≤ 226 k€
Médiane
≤ 726 k€
Q3
> 726 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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