DGD

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 18/008071

  1 juil. 2022

  Expertise

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 20/019741

  16 juin 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 3A

  N° 18/163561

  9 juin 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12200255

  16 mars 2022

  Rejet

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Noumea · 01

  N° 21/000761

  28 févr. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/000161

  12 nov. 2020

  Réouverture des débats

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/003051

  29 oct. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/012661

  22 août 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31800963

  8 nov. 2018

  Cassation

  CONTRAT D'ENTREPRISE - Coût des travaux - Paiement - Retenue de garantie - Libération - Conditions - Réception des travaux La libération de la retenue de garantie par le maître de l'ouvrage à un sous-traitant est subordonnée à la réception des travaux

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31800102

  8 févr. 2018

  Cassation

  CONTRAT D'ENTREPRISE - Coût des travaux - Montant - Décompte définitif - Norme AFNOR P 03-001 - Application - Effets - Contestation dans le délai de trente jours - Recherche nécessaire - Défaut - Portée Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui, pour écarter l'application de la norme AFNOR P 03-001, retient que le maître de l'ouvrage ne démontre pas qu'une réception est intervenue, faisant seule commencer à courir les délais imposés à chacune des parties, et qu'il

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE