DG BALMA

L'acquisition, y compris en usufruit ou en nue-propriété ou en jouissance, en direct ou par crédit-bail, la restauration, l'administration, la construction, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, la détention, la gestion, la prise à bail, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, à ses associés, de tout ou partie de tous immeubles, parties d'immeubles ou leurs accessoires, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles ; les actes de disposition ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des biens dont la société est propriétaire, en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.