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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 17/009241

  28 janv. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/004851

  30 nov. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 19/015911

  5 oct. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11800560

  6 juin 2018

  Cassation partielle

  SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Responsabilité de plein droit - Etendue - Détermination - Cas - Réparation des troubles consécutifs au traitement nécessité par l'infection nosocomiale SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Responsabilité de plein droit - Pluralité de responsables - Action en garantie - Exercice - Possibilité - Cas - Fautes commises dans la prise

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21800729

  24 mai 2018

  Rejet

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Demande de la victime de doublement des intérêts au taux légal - Offre provisionnelle - Recherche - Office du juge (non) ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Demande de la victime de doublement des intérêts au taux légal - Caractère manifestement insuffisant et incomplet de l'offre définitive - Recherche - Office du juge (non) Une cour d'appel, saisie par la victime d'un accident de la c

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0228

  N° 15/02691

  12 sept. 2017

  Lorsqu'une expertise relève sans ambiguïté qu'une intervention de gastroplastie était conforme aux recommandations de bonnes pratiques et adaptée à l'obésité de la patiente, que la survenue d'une sténose postopératoire est une complication évolutive possible et n'est pas liée à une erreur technique et que les postes de préjudice corporel autres que les souffrances endurées ne sont pas affectés par le choix de l'intervention pratiquée, le préjudice résultant de l'insuffisance de preuve d'une parf

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00726

  24 sept. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/05157

  3 juin 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/02868

  21 mai 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01845

  2 avr. 2015

  Expertise

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE