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DFS

Enseignement secondaire technique ou professionnel

Radiée le

SIREN535 366 074TVAFR73535366074
1 RUE PIERRE DUPONT, 42000 SAINT-ETIENNE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de DFS est « Enseignement secondaire technique ou professionnel ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 15/10/2020 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
535 366 074
SIRET siège
535 366 074 00024
Dénomination
DFS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR73535366074Format valide
Date de création
15/11/2011
Date de radiation
15/10/2020
Code NAF / APE
85.32Z(Enseignement secondaire technique ou professionnel)
Capital social
20 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
535 366 074R.C.S.Saint-Étienne

Adresse du siège

42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

  • La prestation de services au profit des centres de formations professionnelles de conducteurs routiers, notamment FIMO (formation initiale minimale obligatoire), FCO (formation continue obligatoire) et toutes formations à titre professionnelles.du 15/11/2011 au 15/10/2020 · APE 8532Z
  • Enseignement secondaire technique ou professionneldu 15/11/2011 au 08/09/2017 · établissement secondaire · APE 8532Z

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 28/04/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 27/04/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • 29/04/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 28/04/2021 prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Date de cessation des paiements : 08/04/2021. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

20 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
535 366 074 00024

Adresse : 1 RUE PIERRE DUPONT, 42000 SAINT-ETIENNE

Création : 08/09/2017

Activité : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)

SecondaireFermé
535 366 074 00016

Adresse : A2EL 82 RUE AMBROISE PARE, 69800 SAINT-PRIEST

Création : 15/11/2011

Activité : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)

Enseigne : A.2.E.L

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400659

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Abattement pour frais professionnels - Arrêté du 20 décembre 2002 - Déduction forfaitaire spécifique - Champ d'application - Cas - Salariés des entreprises de nettoyage La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels prévue à l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 6 de l'arrêté du 25 juillet 2

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · 01

    N° 21/001771

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° P1700632

    Cassation

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Abattement pour frais professionnels - Déduction forfaitaire spécifique - Personnel d'un casino - Champ d'application - Détermination JEUX DE HASARD - Employés de jeu - Personnel d'un casino - Sécurité sociale - Cotisations - Assiette - Abattement pour frais professionnels - Déduction forfaitaire spécifique - Champ d'application - Détermination Les personnels de casinos pour lesquels est autorisée une déduction forfaitaire spécifique s

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 5

    N° 12/04177

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

    N° 11/04503

    Régime cotisation dérogatoire Le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique est un régime dérogatoire au droit commun de la déductibilité des frais professionnels, qui ne s'applique que lorsque la preuve est rapportée que le personnel exerçant l'une des activités limitativement énumérées à l'article 5 annexe IV du CGI engage, dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle, «des frais dont le montant est notoirement supérieur à celui résultant du dispositif prévu » aux aliné

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « enseignement secondaire technique ou professionnel », basée à SAINT-ETIENNE, créée en 2011. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 06/05/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.32Z · Enseignement secondaire technique ou professionnel) — 5 490 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

337 k€

sur 151 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 140 k€

Bas du marché

≤ 337 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)