DEVOTEAM SRIT
Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DEVOTEAM SRIT est « Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques ».
- Radiée depuis le 01/01/2008 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420 199 473
- SIRET siège
- 420 199 473 00034
- Dénomination
- DEVOTEAM SRIT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 30/09/1998
- Date de radiation
- 01/01/2008
- Code NAF / APE
- 62.02B(Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques)
- Numéro RCS
- 420 199 473R.C.S.Saint-Brieuc
Adresse du siège
22 — Côtes-d'Armor · Bretagne
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PARC D'ACTIVITE PEGASE 3 RUE BLAISE PASCAL, 22300 LANNION
Création : 21/04/1999
Activité : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (62.02B)
Adresse : 9 RUE DU DOCTEUR FINOT, 93200 SAINT-DENIS
Création : 29/03/2002
Activité : Autres activités de réalisation de logiciels (72.2C)
Adresse : MAISON DES ENTREPRISES 15 RUE FULGENCE BIENVENUE, 22300 LANNION
Création : 11/01/1999
Activité : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)
Adresse : 39 A 47 39 BD ORNANO, 93200 SAINT-DENIS
Création : 30/09/1998
Activité : (72.2Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300947
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) - Convention collective nationale du 15 décembre 1987 - Article 25 - Période de congés - Alternative entre fermeture totale de l'entreprise et fixation des congés par roulement - Consultation des institutions représentatives du personnel par l'employeur - Défaut - Effets - Détermination - Portée L'articl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21501448
Cassation
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Ordonnance sur requête - Requête - Juge territorialement compétent - Détermination Il résulte des articles 42, 46, 145 et 493 du code de procédure civile que le juge territorialement compétent pour statuer sur une requête fondée sur le troisième de ces textes est le président du tribunal susceptible de connaître de l'instance au fond ou celui du tribunal dans le ressort duquel les mesures d'instruction in futurum sollicité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500729
Rejet
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Régularité - Défaut - Sanction - Annulation du scrutin - Effets - Mandat des salariés élus - Cessation - Moment - Détermination - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Délégation du personnel - Désignation - Scrutin - Régularité - Annulation des élections des délégués du person
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51201949
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Comité d'établissement - Attributions - Activités sociales et culturelles - Contribution de l'employeur - Calcul - Détermination - Cadre de l'entreprise - Cas - Unité économique et sociale REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Comité d'établissement - Attributions - Activités sociales et culturelles - Contribution de l'employeur - Montant - Pluralité d'établissements - Répartition - Conditions - Détermination
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques », basée à LANNION, créée en 1998. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.02B · Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques) — 6 341 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
236 k€
sur 558 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 76 k€
Bas du marché
≤ 236 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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