DEVIS NICE

Mentions du greffe au RCS (10)

• 20/11/2023Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2023 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 18/01/2021Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 03/10/2018Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/10/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice
• 13/06/2018Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/06/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
• 18/09/2017Radiation d'office par suite du transfert du siège à (83120) SAINTE MAXIME 12 Rue des Inventions Rc FREJUS 2017 B 1001 Le 24/07/2017
• 13/09/2017continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2013. - jugement du tribunal de commerce de Nice, prononce en date du 02/03/2017, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00153. Date de cessation des paiements le 02/03/17 désigne mandataire judiciaire: SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie PELLIER 41 bd Carabacel 06000 Nice et ouvre une période d'observation expirant le 04/09/17. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc. - jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/07/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.