DEVILLE ET CIE
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DEVILLE ET CIE est « Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir ».
- Radiée depuis le 26/04/2019 selon les registres officiels.
- Chiffre d'affaires 2016 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 604 500 504
- SIRET siège
- 604 500 504 00021
- Dénomination
- DEVILLE ET CIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de radiation
- 26/04/2019
- Code NAF / APE
- 46.16Z(Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir)
- Capital social
- 87 200,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2016
- Numéro RCS
- 604 500 504R.C.S.Saint-Étienne
Chiffres clés
Exercice 2016 · Clôture 31/12/2016 · 10 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2016
Résultat net
-9 k €
Exercice 2016
Capital social
87 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 RUE A BRIAND ET DE LA PAIX, 42000 SAINT-ETIENNE
Création : 15/01/1992
Activité : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir (46.16Z)
Adresse : 4 PL JEAN PLOTTON, 42000 SAINT-ETIENNE
Activité : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir (51.1L)
Finances
Finances de
DEVILLE ET CIE
| Performance | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | -2 k € |
| EBITDA / EBE (€) | -7 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | -11 k € |
| Résultat net (€) | -9 k € |
| Croissance | 2016 |
|---|
| Autonomie financière | 2016 |
|---|
| Solvabilité | 2016 |
|---|
| Rentabilité | 2016 |
|---|
| Structure d'activité | 2016 |
|---|---|
| Capital social (€) | 87 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | -2 k € |
| EBE (€) | -7 k € |
| Résultat net (€) | -9 k € |
| Taux d'endettement (%) | 0.0 |
| Ratio de liquidité (%) | 40.4 |
| Capacité de remboursement | 0.0 |
Comptes publics · Type : simplifiés
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 293
PROCEDURE CIVILE Est nul l'acte de signification d'un jugement dès lors que la personne habilitée n'était pas en mesure de recevoir l'acte, et que cet acte a été signifié à la première personne venue, simple "employé" selon l'acte et sans qu'aucune assurance ait été recherchée par l'huissier de ce que la déclaration selon laquelle cette personne était habilitée à recevoir l'acte, correspondait à une réalité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 77-70146
REJET
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Ordonnance d'expropriation - Pouvoirs du juge - Décision sur la propriété des biens expropriés (non). Le juge n'est pas compétent pour statuer sur la propriété des parcelles dont il prononce l'expropriation, au vu des indications figurant dans l'arrêté de cessibilité.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 69-40571
Cassation
VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Congédiement - Indemnités - Délai-congé - Faute du représentant - Gravité - Représentation de maisons concurrentes. * VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Congédiement - Indemnités - Indemnité de clientèle - Conditions - Absence de faute du représentant - Représentation de maisons concurrentes. * VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Congédiement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité - Preuve - Charge de la preuve. Renverse la charge de la pr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
CASSATION.
CASSATION - AFFAIRES DISPENSEES DU MINISTERE D'UN AVOCAT - POURVOI - DECLARATION - MANDATAIRE - POUVOIR SPECIAL - QUALITE POUR LE DONNER - SOCIETE ANONYME - PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL D'UNE SOCIETE ANONYME EN EST LE REPRESENTANT LEGAL ; IL N'A DONC PAS A ETRE AUTORISE PAR LES STATUTS OU PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR SOUSCRIRE LUI-MEME UNE DECLARATION DE POURVOI DANS UNE AFFAIRE PRUD'HOMALE, OU POUR POUVOIR DONNER MANDAT SPECIAL A CETTE FIN A UN AVOUE O
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
CASSATION.
COMPETENCE - CONTREDIT - ARTICLE 169 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE - DESIGNATION DE LA JURIDICTION COMPETENTE - DESIGNATION DE DEUX JURIDICTIONS - EFFET DES LORS QU'EN RAISON DE LA NATURE DU TRAVAIL D'UN REPRESENTANT, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES COMPETENT RATIONE LOCI POUR STATUER SUR SA DEMANDE EN PAYEMENT D'INDEMNITES DE CLIENTELE ET DE RUPTURE ABUSIVE EST CELUI DU LIEU OU L'ENGAGEMENT AVAIT ETE CONTRACTE ET QUE LES PARTIES S'OPPOSENT SUR CE LIEU, L'EMPLOYEUR, DEFENDEUR A L'ACTION, PEUT, SA
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 29/04/2025 | Vente | Dépendance | 15 RUE A BRIAND ET DE LA PAIX, 42000, Saint-Étienne | 231 k € |
| 20/02/2025 | Vente | Appartement · 28 m² | 15 RUE A BRIAND ET DE LA PAIX, 42000, Saint-Étienne | 62 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir », basée à SAINT-ETIENNE. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2016
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 08/09/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.16Z · Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir) — 1 877 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
201 k€
sur 341 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 86 k€
Bas du marché
≤ 201 k€
Médiane
≤ 623 k€
Q3
> 623 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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