DEVIGNES
Travaux de plâtrerie
En bref
L’activité déclarée de DEVIGNES est « Travaux de plâtrerie ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453 717 613
- SIRET siège
- 453 717 613 00021
- Dénomination
- DEVIGNES
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR60453717613Format valide
- Date de création
- 01/04/2004
- Code NAF / APE
- 43.31Z(Travaux de plâtrerie)
- Convention collective
- IDCC 1596— Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)Légifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 15 200,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 453 717 613R.C.S.Nancy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2004)
Activité déclarée au registre
Toutes activités de second œuvre du bâtiment et notamment, la plâtrerie, la peinture
- la rénovation d'immeubles, l'activité de marchand de biens.depuis le 01/04/2004
- PLATRERIEdu 01/04/2004 au 01/11/2022 · établissement secondaire · APE 4331Z
- Toutes activités de second œuvre du bâtiment et notamment, la plâtrerie, la peinture, la rénovation d'immeubles, l'activité de marchand de biens.du 01/04/2004 au 01/07/2026 · établissement secondaire · APE 4331Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 140 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 2357 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 87 k € – 240 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26 RUE DES RAYS, 54390 FROUARD
Adresse : 31 RUE DU MOLNEY, 54760 LEYR
Création : 01/11/2022
Activité : Travaux de plâtrerie (43.31Z)
Adresse : 26 RUE DES RAYS, 54390 FROUARD
Création : 01/04/2004
Activité : Travaux de plâtrerie (43.31Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0107
N° 06/05433
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0039
N° 07/02491
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0035
N° 05/6155
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 04-17560
Rejet.
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Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CT0039
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Fusion - Fusion-absorption La vente ou cession d'une créance comprend les accesoires de la créance, tels qu'un cautionnement. Il en résulte que le cédant, ici l'absorbé, apporte au cessionnaire, ici l'aborbant, les créances telles que les factures en circulation, avec l'intégralité de leurs garanties. Les textes qui régissent spécialement les fusions ne font pas exception à l'art 1692 C Civ, et (réciproquement) ce texte du Code civil et l'arrêt d'assemb
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CT0035
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Faute de gestion Constituent des fautes de gestion justifiant une action en comblement d'une part la réalisation de travaux supplémentaires, sans bon de commande, à l'origine de la déconfiture de l'entreprise, et de l'apparition d'une insuffisance d'actif dont le montant s'est accru par la tardiveté de la déclaration des paiements, d'autre part l'absence de comptabilité régulière interdisant aux dirigeants so
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « travaux de plâtrerie », basée à FROUARD, créée en 2004, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
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Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
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Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
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Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 09/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.31Z · Travaux de plâtrerie) — 52 836 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
215 k€
sur 5 086 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 215 k€
Médiane
≤ 486 k€
Q3
> 486 k€
Top 25%
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CA 2016
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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