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DEVA

Agences immobilières

SIREN504 186 503TVAFR12504186503
1030 AVENUE DE LA CONDAMINE, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DEVA est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
504 186 503
SIRET siège
504 186 503 00026
Dénomination
DEVA
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR12504186503Format valide
Date de création
15/05/2008
Code NAF / APE
68.31Z(Agences immobilières)
Convention collective
IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
8 000,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
504 186 503R.C.S.Nice
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/05/2008)

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

Marchand de biens, ingénierie, études, conseil et assistance dans le domaine de l'immobilier, conseil en décoration, commerce d'art contemporain, meubles et articles de décoration. Transactions sur immeubles et fonds de commerce.

  • Activités des marchands de biens immobiliersdu 15/05/2008 au 08/12/2011 · établissement secondaire · APE 6810Z

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 20/11/2018Autorité CCI DE FRANCE - Carte professionnelle pour l'activité de transaction immobilière - numéro CPI 0605 2018 000 035 954 Date de délivrance 24/09/2018 Date d'échéance 23/09/2021
  • 06/01/2012Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
504 186 503 00026

Adresse : 1030 AVENUE DE LA CONDAMINE, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER

Création : 08/12/2011

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

SecondaireFermé
504 186 503 00018

Adresse : CHEZ MARTINE JADOULE L'ECRITOIRE 12 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 06310 BEAULIEU-SUR-MER

Création : 15/05/2008

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900738

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Contrat de chantier - Fin de chantier - Conditions - Exclusion - Résiliation du contrat de mission par le client - Portée La résiliation du contrat de mission par le client de l'employeur ne saurait constituer la fin de chantier justifiant de la rupture du contrat de travail de chantier liant l'employeur au salarié. Doit être cassé l'arrêt qui retient que la résiliation du contrat p

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21400582

    Cassation

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Bonus exceptionnel - Modulation - Critères - Durée de présence dans l'entreprise - Caractérisation - Défaut Selon l'article 17 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 en son deuxième alinéa, le montant du bonus exceptionnel distribué aux salariés et exonéré de cotisations sociales peut être modulé selon les salariés, cette modulation ne pouvant s'effectuer qu'en fonction du salaire, de la qualification, du niveau de classification, de l'

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 09/00004

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Fort-de-France · 11

    N° 11/00022

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale 05

    N° 10/000155

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 08/02827

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « agences immobilières », basée à VILLEFRANCHE-SUR-MER, créée en 2008.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    IN_40
    27/01/2026· N° J00211806658
    Consulter
  2. Formalité RNE

    13M
    20/11/2025· N° J00198536054
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 30/12/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 159 199 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

173 k€

sur 16 297 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 62 k€

Bas du marché

≤ 173 k€

Médiane

≤ 416 k€

Q3

> 416 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)