DEVA
Imprégnation du bois
En bref
L’activité déclarée de DEVA est « Imprégnation du bois ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 385 278 064
- SIRET siège
- 385 278 064 00014
- Dénomination
- DEVA
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR52385278064Format valide
- Date de création
- 04/05/1992
- Code NAF / APE
- 20.1B(Imprégnation du bois)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 385 278 064R.C.S.Cusset
Adresse du siège
03 — Allier · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MEUNIERE 34 RUE DE LA MARGERIDE, 03300 CUSSET
Création : 04/05/1992
Activité : Imprégnation du bois (20.1B)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900738
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Contrat de chantier - Fin de chantier - Conditions - Exclusion - Résiliation du contrat de mission par le client - Portée La résiliation du contrat de mission par le client de l'employeur ne saurait constituer la fin de chantier justifiant de la rupture du contrat de travail de chantier liant l'employeur au salarié. Doit être cassé l'arrêt qui retient que la résiliation du contrat p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21400582
Cassation
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Bonus exceptionnel - Modulation - Critères - Durée de présence dans l'entreprise - Caractérisation - Défaut Selon l'article 17 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 en son deuxième alinéa, le montant du bonus exceptionnel distribué aux salariés et exonéré de cotisations sociales peut être modulé selon les salariés, cette modulation ne pouvant s'effectuer qu'en fonction du salaire, de la qualification, du niveau de classification, de l'
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 09/00004
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 11/00022
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale 05
N° 10/000155
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 08/02827
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · 3ème chambre 3ème section
N° 07/10856
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/06038
Cour d'appel de Nouméa · CT0062
N° 435
SERVITUDE Servitude - servitude de passage - état d'enclavement - fonds ne disposant d'aucune issue sur la voie publique- passage de 400 mètres traversant un fonds voisin et existant depuis plus de trente ans- prescription de l'assiette et du mode de la servitude (oui)Servitude - servitude de passage - état d'enclavement -constatation - fonds ne disposant d'aucune issue sur la voie publique -passage de 400 mètres traversant un fonds voisin et existant depuis plus de trente ans- existence d'un
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « imprégnation du bois », basée à CUSSET, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 20.1B · Imprégnation du bois) — 226 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 03
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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