DEUS
Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
En bref
L’activité déclarée de DEUS est « Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401 098 280
- SIRET siège
- 401 098 280 00027
- Dénomination
- DEUS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR55401098280Format valide
- Date de création
- 01/04/1995
- Code NAF / APE
- 51.8N(Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 401 098 280R.C.S.Paris
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : COGESTE 16 RUE DU PONT NEUF, 75001 PARIS
Création : 01/04/2003
Activité : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (51.8N)
Adresse : 14 RUE DE LA MAIRIE, 28700 LE GUE-DE-LONGROI
Création : 01/04/1995
Activité : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (51.8N)
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600197
Cassation
SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations - Bénéficiaires - Enfant mineur étranger résidant en France - Régularité du séjour en France - Appréciation - Modalités - Détermination SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations - Bénéficiaires - Enfant mineur étranger résidant en France - Conditions - Contrôle médical effectué par l'Office français de l'immigration et de l'intégration - Décision de refus de l'administration - Recours - Annulation de la décision -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11200500
Rejet
CAUTIONNEMENT - Acte de cautionnement - Conditions de validité - Caractère proportionné de l'engagement - Critères - Appréciation souveraine Ne présente pas un caractère disproportionné à ses biens et revenus, l'engagement de caution du gérant d'une société dont la cour d'appel a apprécié souverainement les facultés contributives au regard notamment des perspectives de développement de l'entreprise qui'l avait créée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51200472
Cassation
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Section syndicale - Représentant - Désignation - Personne ou organe habilité - Fédération syndicale - Statuts - Champ d'activité professionnelle - Détermination - Portée Viole les articles L. 2142-1 et L. 2142-1-1 du code du travail un tribunal d'instance qui, pour annuler la désignation d'un représentant de section syndicale, retient que la fédération syndicale ne démontre pas couvrir le champ d'activité des paris hippiques, activité particulière non couverte
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · PREMIERE CHAMBRE CIVILE A
N° 08/06457
SOCIETE ANONYME - Actions Aux termes de l'article 885 0 bis 2e du code général des impôts, les parts ou actions détenues par une même personne dans plusieurs sociétés sont présumées constituer un seul bien professionnel lorsque chaque participation, prise isolément, satisfait aux conditions prévues pour avoir la qualité de biens professionnels, et que les sociétés en cause ont effectivement des activités soit similaires, soit connexes et complémentaires. En l'espèce, bien qu'elles n'aient pas
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0074
N° 24
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/04693
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 07/03541
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0801458
Cassation sans renvoi
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 § 2 - Liberté d'expression - Presse - Diffamation - Exclusion - Cas - Article traitant d'un sujet d'intérêt général PRESSE - Diffamation - Exclusion - Cas - Article traitant d'un sujet d'intérêt général Encourt la censure la décision des juges du fond qui, après avoir rejeté le fait justificatif de bonne foi, déclarent établies les infractions de diffamation et de complicité de ce délit en raison de la publication d'un article
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 07/00255
Cour d'appel de Grenoble · CT0173
N° 06/03697
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Déclaration de créances salariales - saisine du CPH - délai de forclusion - information personnelle du salarié - Nouveau L. 625-1. Le mandataire judiciaire établit le relevé des créances résultant d'un contrat de travail, lequel fait l'objet d'une mesure de publicité. Le salarié dont la créance ne figure pas sur le relevé peut saisir, à peine de forclusion, le Conseil des Prud'hommes dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services », basée à PARIS, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.8N · Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services) — 530 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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