openbase.

DESPRES MICHEL

Culture de la vigne

SIREN380 204 313
776 ROUTE DES RACLETS, 69820 FLEURIE
Rapports

En bref

DESPRES MICHEL, groupement foncier agricole créé en 1990, basé à Fleurie, détient et administre des immeubles et droits immobiliers à vocation viticole.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Groupement foncier agricole

SIREN
380 204 313
SIRET siège
380 204 313 00015
Dénomination
DESPRES MICHEL
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
06/12/1990
Code NAF / APE
01.21Z(Culture de la vigne)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
500 500,00 €
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 06/12/1990)

Adresse du siège

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine

  • Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 12/12/1990 · APE 0121Z

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/01/20021er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

501 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 3 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
380 204 313 00015

Adresse : 776 ROUTE DES RACLETS, 69820 FLEURIE

Création : 06/12/1990

Activité : Culture de la vigne (01.21Z)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200386

    Cassation partielle

    APPEL CIVIL - Recevabilité - Pluralité d'intimés - Décision rejetant une condamnation in solidum - Litige non indivisible - Défaut d'intimation de toutes les parties - Effet Un jugement qui rejette une demande de paiement in solidum contre plusieurs défendeurs ne crée aucune indivisibilité entre eux, au sens de l'article 553 du code de procédure civile. Viole ce texte la cour d'appel qui retient que, les maîtres de l'ouvrage n'ayant pas formé d'appel provoqué pour intimer toutes les part

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · DÉTENTION PROVISOIRE

    N° 13/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · 2eme Chambre Section 2

    N° 09/01189

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0203

    N° 06/4693

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale

    N° 05/04034

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0052

    N° 1

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0032

    N° -

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 06/1857

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0052

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE_COMMERCIALE

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE Sommaire 1 Il résulte des dispositions des articles L. 621-104 et L. 621-41 du Code de commerce, que s'il appartient en principe au juge commissaire d'admettre ou de rejeter une créance déclarée dans le cadre d'une procédure collective, ce magistrat n'a cependant nul pouvoir d'appréciation dans deux cas, à savoir lorsque la contestation ne relève pas de sa compétence, et si le créancier a déjà engagé une instance aux fins d'obtenir le paiement de sa créance, avant l'ou

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « culture de la vigne », basée à FLEURIE, créée en 1990.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    34M
    26/06/2023· N° J00074897661
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 26/06/2023

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 20/06/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 922 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

364 k€

sur 1 992 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 120 k€

Bas du marché

≤ 364 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)