DESHAYES SOC
Commerce de véhicules automobiles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DESHAYES SOC est « Commerce de véhicules automobiles ».
- Radiée depuis le 31/12/2002 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 445 420 318
- SIRET siège
- 445 420 318 00013
- Dénomination
- DESHAYES SOC
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/01/1954
- Date de radiation
- 31/12/2002
- Code NAF / APE
- 50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
- Numéro RCS
- 445 420 318R.C.S.Lille
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 BD DE JEUMONT, 59600 MAUBEUGE
Création : 01/01/1954
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 16/185807
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/416
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 82-16014
Cassation
1) IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Timbre des quittances - Titres constatant des versements de sommes - Exception - Instruction administrative exonérant des droits les tickets des caisses enregistreuses des magasins - Domaine d'application - Parc de stationnement (non). * TRANSPORTS AERIENS - Aéroport - Stationnement des véhicules - Parc de stationnement - Impôts et taxes - Droits de timbre. Après avoir relevé que l'instruction administrative du 15 décembre 1939 accorde une exoné
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 83-11876
Cassation partielle
VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Délai - Point de départ - Recours en garantie du vendeur contre son propre vendeur - Jour de l'assignation du vendeur par l'acquéreur. * APPEL EN GARANTIE - Vente - Vices cachés - Action du sous-acquéreur contre son vendeur - Recours de celui-ci contre son propre vendeur - Délai - Point de départ - Assignation du vendeur par le sous-acquéreur. Le bref délai de l'action en garantie de l'article 1648 du code civil s'apprécie à pa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
REJET.
ARBITRAGE CLAUSE COMPROMISSOIRE PORTEE SOCIETE CONTESTATION ENTRE ASSOCIES ACTION EN DISSOLUTION DE LA SOCIETE C'EST AINSI QUE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE, PREVUE PAR LES STATUTS, EN TERMES GENERAUX, POUR TOUTES CONTESTATIONS ENTRE LES ASSOCIES OU ENTRE CEUX-CI ET LA SOCIETE, DOIT RECEVOIR EFFET DANS LE CAS D'UNE ACTION EN DISSOLUTION FORMEE PAR UN ASSOCIE EN RAISON DE LA MESINTELLIGENCE EXISTANT AVEC LES AUTRES ASSOCIES, LAQUELLE COMPROMET LA BONNE MARCHE DE LA SOCIETE - SANS QU'I
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à MAUBEUGE, créée en 1954. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 286 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 4 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.