DES TILLEULS
Élevage de vaches laitières
En bref
DES TILLEULS est une exploitation agricole à responsabilité limitée fondée en 1983 à Peyrieu, qui exploite des biens agricoles apportés par ses associés et élève des vaches laitières.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328 022 561
- SIRET siège
- 328 022 561 00018
- Dénomination
- DES TILLEULS
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 29/07/1983
- Code NAF / APE
- 01.41Z(Élevage de vaches laitières)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 63 952,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 29/07/1983)
Activité déclarée au registre
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES
- Élevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 29/07/1983 · APE 0141Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 839 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 127 904.73 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
64 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 366 RUE DE BOVINEL, 01300 PEYRIEU
Création : 29/07/1983
Activité : Élevage de vaches laitières (01.41Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 3e chambre
N° 15/066821
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêt rendu le 22 juin 2017 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/06682 Maison de santé - Responsabilité - Faute - Surveillance des malades – suicide du patient ayant quitté la clinique, manquement à l'obligation de surveillance du patient (oui), Tendance suicidaire connue. Les articles L1142-1 et L3211-2 du code de la santé publique prévoient que l'établissement psychiatrique est tenu d'une obligation de surveillance de moyens en fonction de la pathologie du malade et de
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 351
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié - /JDF Si la juridiction du contentieux de la sécurité sociale est seule compétente pour dire si une maladie professionnelle résulte d'une faute inexcusable de l'employeur au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, la juridiction prud'homale demeure compétente pour rechercher et dire si, lorsqu'il existe un lien de causalité entre le travai
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 84-17246
Rejet
PREUVE LITTERALE - Acte authentique - Enonciations - Preuve contraire - Déclaration des parties * FAUX - Procédure - Inscription de faux - Cas - Acte authentique - Enonciations - Déclaration des parties (non) * OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Actes notariés - Enonciations - Force probante - Déclarations des parties Dès lors que sont mises en cause les seules énonciations des parties figurant dans un acte authentique, et non pas les faits personnellement constatés par le notai
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « élevage de vaches laitières », basée à PEYRIEU, créée en 1983, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
10M01/01/2026· N° J00209222231
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 31/12/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.41Z · Élevage de vaches laitières) — 52 416 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
128 k€
sur 32 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 54 k€
Bas du marché
≤ 128 k€
Médiane
≤ 745 k€
Q3
> 745 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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