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DES TILLEULS

Élevage de vaches laitières

SIREN314 790 387
CHEZ MR CAPBLANCQ ALBERT, 64160 BUROS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DES TILLEULS est « Élevage de vaches laitières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
314 790 387
SIRET siège
314 790 387 00018
Dénomination
DES TILLEULS
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
01/01/1979
Code NAF / APE
01.41Z(Élevage de vaches laitières)
Convention collective
IDCC 9641— Exploitations agricoles Pyrénées AtlantiquesLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
30 490,00 €
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1979)

Adresse du siège

64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine

Activité déclarée au registre

Amélioration des conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole et de leur famille ainsi que les associés.

  • Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 23/01/1979 · APE 0141Z

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 28/10/2016La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 Eur

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

30 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
314 790 387 00018

Adresse : CHEZ MR CAPBLANCQ ALBERT, 64160 BUROS

Création : 01/01/1979

Activité : Élevage de vaches laitières (01.41Z)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Versailles · 3e chambre

    N° 15/066821

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Arrêt rendu le 22 juin 2017 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/06682 Maison de santé - Responsabilité - Faute - Surveillance des malades – suicide du patient ayant quitté la clinique, manquement à l'obligation de surveillance du patient (oui), Tendance suicidaire connue. Les articles L1142-1 et L3211-2 du code de la santé publique prévoient que l'établissement psychiatrique est tenu d'une obligation de surveillance de moyens en fonction de la pathologie du malade et de

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 351

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié - /JDF Si la juridiction du contentieux de la sécurité sociale est seule compétente pour dire si une maladie professionnelle résulte d'une faute inexcusable de l'employeur au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, la juridiction prud'homale demeure compétente pour rechercher et dire si, lorsqu'il existe un lien de causalité entre le travai

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 84-17246

    Rejet

    PREUVE LITTERALE - Acte authentique - Enonciations - Preuve contraire - Déclaration des parties * FAUX - Procédure - Inscription de faux - Cas - Acte authentique - Enonciations - Déclaration des parties (non) * OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Actes notariés - Enonciations - Force probante - Déclarations des parties Dès lors que sont mises en cause les seules énonciations des parties figurant dans un acte authentique, et non pas les faits personnellement constatés par le notai

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 80-17046

    Cassation

    CONTRATS ET OBLIGATIONS - Preuve - Existence et objet du contrat - Contrat ayant cessé d'exister - Renonciation à l'exécuter - Volonté non équivoque de renoncer - Silence d'une partie. * RENONCIATION - Renonciation tacite - Preuve - Volonté non équivoque de renoncer - Silence d'une partie. Une Cour d'appel ne peut condamner un entrepreneur à restituer l'acompte qu'il avait reçu d'une entreprise qui avait finalement renoncé à lui confier les travaux envisagés en considérant que du si

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « élevage de vaches laitières », basée à BUROS, créée en 1979, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.41Z · Élevage de vaches laitières) — 52 355 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

128 k€

sur 32 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 54 k€

Bas du marché

≤ 128 k€

Médiane

≤ 745 k€

Q3

> 745 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)