DES SAVEURS
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
En bref
L’activité déclarée de DES SAVEURS est « Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435 404 314
- SIRET siège
- 435 404 314 00013
- Dénomination
- DES SAVEURS
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 01/04/2001
- Code NAF / APE
- 01.25Z(Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 55 400,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2001)
Activité déclarée au registre
Exploitation agricole : culture fruitière (011F)
- Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque,Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/04/2001 · APE 0125Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
55 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : FONDAGNY ROUTE DE BELLEVUE, 69440 MORNANT
Création : 01/04/2001
Activité : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (01.25Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/03973
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/12425
Cour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 14/03339
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
12ème chambre, 5 janvier 2016, RG n° 14/03339 CONCURRENCE DÉLOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale. - Faute. - Confusion créée. - Reproduction sans nécessité de la forme, de l'emballage et de la vente par lot de trois, d'un fromage n'ayant pas d'équivalent. Traduit un comportement déloyal le fait de reprendre, sans nécessité, de multiples caractéristiques d'un produit concurrent qui, malgré les différences, donnent une même impression d'ensemble de nature à créer une confusion. Ainsi enga
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
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Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque », basée à MORNANT, créée en 2001, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.25Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque) — 5 077 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
148 k€
sur 57 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 148 k€
Médiane
≤ 348 k€
Q3
> 348 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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