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DES SAPINS

Élevage de porcins

SIREN422 798 645
LA KYRIELLE, 44590 MOUAIS
Rapports

En bref

DES SAPINS est une exploitation agricole à responsabilité limitée installée à Mouais, créée en 1999, qui élève des porcs et produit des pâtes alimentaires.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
422 798 645
SIRET siège
422 798 645 00012
Dénomination
DES SAPINS
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
01/04/1999
Code NAF / APE
01.46Z(Élevage de porcins)
Convention collective
IDCC 9441— Exploitations agricoles Loire AtlantiqueLégifrance ↗
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
11 250,00 €
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/04/1999)

Adresse du siège

44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Activité déclarée au registre

Élevage de porcins et production de pâtes alimentaires

  • Élevage de porcinsdepuis le 01/04/1999 · APE 0146Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

11 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
422 798 645 00012

Adresse : LA KYRIELLE, 44590 MOUAIS

Création : 01/04/1999

Activité : Élevage de porcins (01.46Z)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41400947

    Rejet

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Vienne du 11 avril 1980 - Vente internationale de marchandises - Vendeur - Obligations - Conformité des marchandises - Défaut - Droit de l'acheteur de se prévaloir du défaut de conformité - Déchéance - Opposabilité à l'acheteur - Exclusion - Cas - Connaissance du défaut par le vendeur - Appréciation souveraine des juges du fond C'est souverainement qu'une cour d'appel a déduit de ses constatations et apprécia

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11400838

    Cassation partielle sans renvoi

    OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Lien de causalité - Défaut - Portée OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Manquement - Dommage - Réparation - Exclusion - Cas - Préjudice résultant de l'annulation d'une vente à laquelle les intéressés, informés par le notaire, n'auraient donné suite qu'à leurs risques Viole les dispositions de l'article 1382 du code civil une cour d'appel qui, à la suite de l'annulation d'

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre sociale

    N° 12/00139

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 608

    REMEMBREMENT RURAL Attendu que Monsieur TAILLE a posé des clôtures autour d'une parcelle qu'il considère comme lui appartenant sur la commune de SAINT MARTIN CANTALÈS, et qu'il a posé ce faisant une barrière métallique en travers d'un chemin que la commune considère comme un chemin rural, et a labouré et mis en herbe la partie du chemin ainsi interdite au passage ; Que, sur l'assignation de la commune, le tribunal de grande instance d'AURILLAC, par jugement du 6 juin 2007, a dit que le chemin

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen · CT0548

    N° 07/04568

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CT0082

    N° 39

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0012

    DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions En matière de luminaires, le fait d'entourer une ampoule d'une protection quelconque visant à filtrer et à diriger la lumière relève de la fonction même de l'objet et, en l'absence de dépôt et de preuve de l'antériorité du modèle revendiqué, l'originalité d'une guirlande lumineuse doit s'apprécier au regard des autres produits de ce type présents sur le marché. Si la véritable originalité de ce produit tient à la conception même du principe de la gu

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1

1 en exploitation

  • Mouais · Enregistrement · En exploitation avec titre

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « élevage de porcins », basée à MOUAIS, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    60M
    31/03/2026· N° J00241736123
    Consulter
  2. Formalité RNE

    15M
    31/03/2026· N° J00227702263
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 28/04/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.46Z · Élevage de porcins) — 6 849 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

975 k€

sur 284 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 351 k€

Bas du marché

≤ 975 k€

Médiane

≤ 3 M€

Q3

> 3 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 01.46Z · Élevage de porcins) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)