DES SAGES
Élevage d'ovins et de caprins
En bref
L’activité déclarée de DES SAGES est « Élevage d'ovins et de caprins ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750 771 289
- SIRET siège
- 750 771 289 00014
- Dénomination
- DES SAGES
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 01/04/2012
- Code NAF / APE
- 01.45Z(Élevage d'ovins et de caprins)
- Convention collective
- IDCC 9261— Exploitations agricoles DrômeLégifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 000,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2012)
Activité déclarée au registre
Exploitation des biens agricoles aportés par les associés : élevage ovin et caprin.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 CHEMIN DE L'AUVERGNAS, 26510 ROUSSIEUX
Création : 01/04/2012
Activité : Élevage d'ovins et de caprins (01.45Z)
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500283
Cassation
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Recherche et constatation des infractions - Enquête préliminaire - Saisies, perquisitions et visites domiciliaires - Défaut de consentement exprès de l'intéressé - Autorisation par ordonnance du juge des libertés et de la détention - Qualité pour saisir l'autorité judiciaire - Détermination S'agissant de la recherche et du constat des infractions prévues par le code de l'environnement par les fonctionnaires et agents habilités mentionnés p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500602
Cassation partielle
PEINES - Peines complémentaires - Publicité et affichage - Détermination des modalités de publication d'un jugement - Publication de presse - Diffusion unique AFFICHAGE - Affichage et publication de condamnations - Peine complémentaire - Détermination des modalités de publication d'un jugement - Publication de presse - Diffusion unique Il se déduit de l'article 131-35 du code pénal, qui ne prévoit la fixation par la juridiction d'une durée pour l'exécution de la peine qu'à l'égard de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22301052
Rejet
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions libérales - Cotisations - Assiette - Revenus professionnels - Définition - Cas - Bénéfices d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée distribués au gérant majoritaire Il résulte de l'article L. 131-6, III, du code de la sécurité sociale, dans ses rédactions successives résultant des lois n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 et n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 applicables au litige, que les bénéf
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22201063
Rejet
SECURITE SOCIALE - Financement - Ressources autres que les cotisations - Contribution sur les dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques - Conventionnalité - Critères - Absence d'aide étatique - Absence d'identité de situation factuelle et juridique La Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que lorsqu'une taxe n'a pas une portée générale mais frappe une seule catégorie d'opérateurs en situation concurrentielle, cet assujettissement asymétrique à la taxe peut ê
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/018651
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 20/035971
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/000741
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 01
N° 20/002771
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22001055
Cassation
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Frais médicaux - Remboursement - Nomenclature des actes professionnels - Portée SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Frais médicaux - Tarification - Frais dentaires - Nomenclature des actes professionnels - Actes de soins conservateurs et de chirurgie dentaire - Cotation - Interprétation Selon l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 16/006171
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « élevage d'ovins et de caprins », basée à ROUSSIEUX, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.45Z · Élevage d'ovins et de caprins) — 31 088 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
125 k€
sur 52 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 32 k€
Bas du marché
≤ 125 k€
Médiane
≤ 274 k€
Q3
> 274 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 01.45Z · Élevage d'ovins et de caprins) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.