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DES PEUPLIERS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN499 020 154
LA PETITE OUVRARDIERE, 49280 LA TESSOUALLE
Rapports

En bref

DES PEUPLIERS est une société civile immobilière créée en 2007, installée à La Tessoualle, qui loue des biens immobiliers. Elle détient et exploite des immeubles bâtis ou non bâtis.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
499 020 154
SIRET siège
499 020 154 00013
Dénomination
DES PEUPLIERS
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
01/07/2007
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
135 000,00 €
Numéro RCS
499 020 154R.C.S.Angers
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/07/2007)

Adresse du siège

LA PETITE OUVRARDIERE, 49280 LA TESSOUALLE

49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

La propriété, la vente ,l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que leur vente en un ou plusieurs lots

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

135 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

JEROME FROUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1978

Magali Gaëlle RAMOS GARCIA

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1981

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
499 020 154 00013

Adresse : LA PETITE OUVRARDIERE, 49280 LA TESSOUALLE

Création : 01/07/2007

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31701173

    Cassation

    BAIL (règles générales) - Preneur - Travaux, modifications ou transformations - Accession en fin de bail - Renouvellement du bail - Plantations antérieures - Recherches nécessaires - Effet PROPRIETE - Accession - Effets - Renouvellement du bail - Plantations antérieures - Recherches nécessaires - Effet Ne donne pas de base légale à sa décision, au regard des articles 555 du code civil et L. 411-50 du code rural et de la pêche maritime, une cour d'appel qui retient que le bailleur l

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21301929

    Cassation

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Calcul - Travail dissimulé - Evaluation forfaitaire - Preuve contraire - Objet de la preuve - Détermination - Portée EMPLOI - Travail dissimulé - Sanction - Paiement des cotisations et contributions dues aux organismes chargés d'un régime de protection sociale - Evaluation forfaitaire - Preuve contraire - Objet de la preuve - Détermination - Portée Selon l'article L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations et contri

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30901142

    Rejet

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Cours d'eau non domaniaux - Curage et entretien - Obligations des propriétaires riverains - Etendue - Limites - Détermination RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Applications diverses - Entretien et restauration des cours d'eau - Préjudice résultant d'un manque d'entretien des berges par le propriétaire riverain Ayant constaté que le propriétaire d'une parcelle bordant une rivière avait,

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 80

    AGENT IMMOBILIER - Garantie financière - Mise en oeuvre - Conditions - / JDF Les seules conditions prévues pour la mise en oeuvre de la garantie financière des agents immobiliers sont que le versement litigieux ait eu lieu à l'occasion d'une des opérations visées par la loi nº 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, que la créance correspondante du client soit certaine, liqui

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · CT0184

    N° 07/3650

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CT0274

    N° 06/05448

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1

0 en exploitation

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LA TESSOUALLE, créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    15M
    31/12/2024· N° J00150082287
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 499 020 154 00013

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 08/07/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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