DES PEUPLIERS
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DES PEUPLIERS est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Radiée depuis le 30/06/2016 selon les registres officiels.
Identité· Société civile de moyens
- SIREN
- 485 094 478
- SIRET siège
- 485 094 478 00016
- Dénomination
- DES PEUPLIERS
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Date de création
- 01/04/2005
- Date de radiation
- 30/06/2016
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Numéro RCS
- 485 094 478R.C.S.La Roche-sur-Yon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 22/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 RUE DU PRE DE LA CURE, 85110 LA JAUDONNIERE
Création : 01/04/2005
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31701173
Cassation
BAIL (règles générales) - Preneur - Travaux, modifications ou transformations - Accession en fin de bail - Renouvellement du bail - Plantations antérieures - Recherches nécessaires - Effet PROPRIETE - Accession - Effets - Renouvellement du bail - Plantations antérieures - Recherches nécessaires - Effet Ne donne pas de base légale à sa décision, au regard des articles 555 du code civil et L. 411-50 du code rural et de la pêche maritime, une cour d'appel qui retient que le bailleur l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21301929
Cassation
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Calcul - Travail dissimulé - Evaluation forfaitaire - Preuve contraire - Objet de la preuve - Détermination - Portée EMPLOI - Travail dissimulé - Sanction - Paiement des cotisations et contributions dues aux organismes chargés d'un régime de protection sociale - Evaluation forfaitaire - Preuve contraire - Objet de la preuve - Détermination - Portée Selon l'article L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations et contri
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901142
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Cours d'eau non domaniaux - Curage et entretien - Obligations des propriétaires riverains - Etendue - Limites - Détermination RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Applications diverses - Entretien et restauration des cours d'eau - Préjudice résultant d'un manque d'entretien des berges par le propriétaire riverain Ayant constaté que le propriétaire d'une parcelle bordant une rivière avait,
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 80
AGENT IMMOBILIER - Garantie financière - Mise en oeuvre - Conditions - / JDF Les seules conditions prévues pour la mise en oeuvre de la garantie financière des agents immobiliers sont que le versement litigieux ait eu lieu à l'occasion d'une des opérations visées par la loi nº 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, que la créance correspondante du client soit certaine, liqui
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0184
N° 07/3650
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0274
N° 06/05448
Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 166
NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Conditions - L'article 21-12-2e du Code Civil prévoyant certains critères d'acquisition de la nationalité française par l'enfant étranger recueilli en France depuis au moins 5 ans, n'exige pas comme condition préalable à cette acquisition une entrée régulière de l'enfant étranger en France
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
Cour d'appel de Reims · 04/01830
N° 04/01830
PROPRIETE
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à LA JAUDONNIERE, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 394 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 782 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 345 k€
Q3
> 345 k€
Top 25%
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116 M€
ICARE
85 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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